Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarches Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page Contactez-nous Plan du site Foire aux questions Conditions d'utilisation

Recherchez dans:

Recherche avancée

ge.ch Démarches en ligne Thèmes Organisation Chemin de vie  
 
Ge.ch > Thèmes > Santé > Commission cantonale d'éthique de la recherche CCER > Commission cantonale d'éthique de la recherche CCER

Santé

Commission cantonale d'éthique de la recherche CCER

Important : A partir du 1er janvier 2016 toutes les soumissions aux commissions d’éthique suisses concernant des projets de recherche devront se faire en ligne via le portail BASEC (Business Administration System for Ethics Committees), et aucune soumission ou actualisation de projets de recherche soumise par d’autres canaux ne sera prise en compte.

Mises à jour de dossiers déjà soumis (amendements, rapports de sécurité, etc.) :

  • Dossiers soumis avant l’introduction de BASEC : Un formulaire de soumission simplifié pour l’actualisation de dossiers est mis à disposition en ligne (Pre-BASEC Research Project).
  • Projets de recherche soumis via BASEC : l’actualisation des dossiers se fait via le formulaire de soumission initiale. (Manage my applications)

Direction:

La CCER est dirigée par le Pr Bernard Hirschel (bernard@hirschel.ch). Il est épaulé par deux vice-présidents: Pr Gabriel Gold et Pr Olivier Huber.

Secrétariat :

  • Tél. +41 (0)22 546 51 01, Email ccer@etat.ge.ch
  • Adresse : 8, Rue Adrien Lachenal, 1207 Genève
    Adresse pour le courrier interne, par exemple à partir des Hôpitaux universitaires de Genève : A202E6/CCER
  • Heures d’ouverture et de permanence téléphonique :
    lun-mar-merc-jeu 8h30-12h, et 13h30-17h, le vendredi de 9h à 12h
  • Collaborateurs :
Agenda des séances

Consultez le calendrier des prochaines séances de la CCER :

Les projets de recherche sont traités en séance par ordre d'arrivée. En principe, les séances plénières ont lieu une fois par mois et les séances « en procédure simplifiée » deux fois par mois. Les projets à traiter obligatoirement en séances plénières sont ceux de catégorie B ou C, c’est-à-dire essentiellement les essais de médicaments pour des nouvelles indications thérapeutiques, ou les essais de médicaments non admis en Suisse

Délais de la procédure

Un accusé de réception est envoyé à l'investigateur dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier.

Une fois que le dossier est conforme aux exigences formelles, la CCER rend une décision dans un délai de 30 jours (art. 16 ORH, art. 26 OClin).

Le délai est de 45 jours pour les projets de recherche multicentriques (art. 17 al. 4 ORH, art. 27 al. 5 OClin).

haut de page