Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarches Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page Contactez-nous Plan du site Foire aux questions Conditions d'utilisation

Recherchez dans:

Recherche avancée

ge.ch Démarches en ligne Thèmes Organisation Chemin de vie  
 
Ge.ch > Thèmes > Santé > Commission cantonale d'éthique de la recherche CCER > Commission cantonale d'éthique de la recherche CCER

Santé

Commission cantonale d'éthique de la recherche CCER

Important : A partir du 1er janvier 2016 toutes les soumissions aux commissions d’éthique suisses devront se faire via BASEC et aucune soumission ou actualisation de projets de recherche soumise par d’autres canaux ne sera prise en compte. Tant la liste de contrôle des documents que l’ancien formulaire de base seront caduques car remplacés par le formulaire de soumissions électronique de BASEC (Research application form).
Mises à jour de dossiers soumis (amendements, rapports de sécurité etc.) :
  • Dossiers soumis avant l’introduction de BASEC : Un formulaire de soumission simplifié pour l’actualisation de dossiers sera disponible dès le 1er janvier 2016.
  • Projets de recherche soumis via BASEC : l’actualisation des dossiers se fait via le formulaire de soumission initiale.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de swissethics

La CCER est dirigée par le Pr Bernard Hirschel (bernard.hirschel@hcuge.ch ou bernard.hirschel@etat.ge.ch)

Secrétariat :

Agenda des séances

Consultez le calendrier des prochaines séances de la CCER : 1er semestre et 2ème semestre 2016.

A noter : la séance du 12 juillet a été reportée au 26 juillet.

Les protocoles sont traités en séance par ordre d'arrivée. Les séances plénières ont lieu une fois par mois, et les séances « en procédure simplifiée » 2 fois par mois. Les projets à traiter obligatoirement en séances plénières sont ceux de catégorie de risque B ou C, c’est-à-dire essentiellement les essais de médicaments pour des nouvelles indications thérapeutiques, ou les essais de médicaments non admis en Suisse.

Délais de la procédure

Un accusé de réception est envoyé à l'investigateur dans les 7 jours dès réception du dossier.

Si le dossier est conforme aux exigences formelles, la CCER rend une décision dans un délai de 30 jours (art. 16 ORH, art. 26 OClin). 

Le délai est de 45 jours pour les projets d'études multicentriques (art. 17 al. 4 ORH, art. 27 al. 5 OClin).

haut de page