Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Population

Taxes et émoluments appliqués par notre office

  • Autorisations de travail et séjour*
    • Assentiment
      • Plus de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses)
        B, L Européen 65
        B, L Extra-européen 95
        Ci Européen 65
        Ci Extra-européen 95
      • Moins de 18 ans
      • Autorisation concernée Européen Taxe (en francs Suisses)
        B, L Européen 30
        B, L Extra-européen 47.5
        Ci Européen 30
        Ci Extra-européen 47.5
    • Assurance d'autorisation de séjour / Autorisation d'entrée
      • Plus de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses)
        B, L Européen 65
        B, L Extra-européen 95
      • Moins de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses)
        B, L Européen 30
        B, L Extra-européen 47.5
    • Autorisation d'absence
      • Plus de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses)
        C Européen 65
        C Extra-européen 65
      • Moins de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses)
        C Européen 30
        C Extra-européen 32.5
    • Changement d'adresse
      • Plus de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses) Remarques
        B, L Européen 34 taxe prise par personne ou par famille faisant ménage commun quel que soit l'âge des enfants (gratuit si en ligne)
        B, L Extra-européen 24 Taxe prise par personne ou par famille faisant ménage commun quel que soit l'âge des enfants (gratuit si en ligne)
        Ci Européen 34 taxe prise par personne ou par famille faisant ménage commun quel que soit l'âge des enfants
        Ci Extra-européen 34 taxe prise par personne ou par famille faisant ménage commun quel que soit l'âge des enfants
        C Européen 34  
        C Extra-européen 24  
        G Européen 34 par personne
        G Extra-européen 34 par personne
      • Moins de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses) Remarques
        B, L Européen 22 Taxe prise par personne ou par famille faisant ménage commun quel que soit l'âge des enfants (gratuit si en ligne)
        B, L Extra-européen 18 Taxe prise par personne ou par famille faisant ménage commun quel que soit l'âge des enfants (gratuit si en ligne)
        Ci Européen 22 taxe prise par personne ou par famille faisant ménage commun quel que soit l'âge des enfants
        Ci Extra-européen 28 taxe prise par personne ou par famille faisant ménage commun quel que soit l'âge des enfants
        C Européen 22  
        C Extra-européen 18  
        G Européen 22 par personne
        G Extra-européen 28 par personne
    • Changement de canton
      • Plus de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses) Remarques
        B, L Européen 65  
        B, L Extra-européen 122 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        C Européen 65  
        C Extra-européen 122  
      • Moins de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses)
        B, L Européen 30
        B, L Extra-européen 74.5
        C Européen 30
        C Extra-européen 74.5
    • Changement de nom
      • Plus de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses) Remarques
        B, L Européen 50  
        B, L Extra-européen 67 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        Ci Européen 50  
        Ci Extra-européen 50  
        C Européen 50  
        C Extra-européen 67 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        G Européen 50  
        G Extra-européen 50  
      • Moins de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses) Remarques
        B, L Européen 30  
        B, L Extra-européen 47 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        Ci Européen 30  
        Ci Extra-européen 30  
        C Européen 30  
        C Extra-européen 47 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        G Européen 30  
        G Extra-européen 30  
    • Changement de statut
      • Plus de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses)
        Ci Européen 65
        Ci Extra-européen 105
      • Moins de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses)
        Ci Européen 30
        Ci Extra-européen 57.5
    • Changement d'emploi
      • Plus de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses)
        Ci Européen 65
        Ci Extra-européen 105
        G Européen 65
        G Extra-européen 105
      • Mois de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses)
        Ci Européen 30
        Ci Extra-européen 57.5
        G Européen 30
        G Extra-européen 57.5
    • Duplicata
      • Plus de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses) Remarques
        B, L Européen 50  
        B, L Extra-européen 67 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        Ci Européen 50  
        Ci Extra-européen 50  
        N, F Européen --  
        N, F Extra-européen 50  
        C Européen 50  
        C Extra-européen 67 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        G Européen 50  
        G Extra-européen 50  
      • Moins de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses) Remarques
        B, L Européen 30  
        B, L Extra-européen 47 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        Ci Européen 30  
        Ci Extra-européen 30  
        N, F Européen --  
        N, F Extra-européen 30  
        C Européen 30  
        C Extra-européen 47 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        G Européen 30  
        G Extra-européen 30  
    • Naissance
      • Taxe (en francs suisses)
        --
    • Première délivrance
      • Plus de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses) Remarques
        B, L Européen 65  
        B, L Extra-européen 122 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        C Européen 105  
        C Extra-européen 122 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        G Européen 65  
        G Extra-européen 105  
      • Moins de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses) Remarques
        B, L Européen 30  
        B, L Extra-européen 74.5 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        C Européen 57.5  
        C Extra-européen 74.5 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
        G Européen 30  
        G Extra-européen 57.5  
    • Prise d'emploi / Changement d'emploi
      • Plus de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses)
        Ci Européen 65
        Ci Extra-européen 105
        G Européen 65
        G Extra-européen 105
      • Moins de 18 ans
      • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses)
        Ci Européen 30
        Ci Extra-européen 57.5
        G Européen 30
        G Extra-européen 57.5
    • Prolongation
      • Plus de 18 ans
        • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses) Remarques
          B, L Européen 65  
          B, L Extra-européen 102 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.
          C Européen 75  
          C Extra-européen 92  
      • Moins de 18 ans
        • Autorisation concernée Catégorie Taxe (en francs Suisses) Remarques  
          B, L Européen 30    
          B, L Extra-européen 64.50 Les cartes de séjour biométriques sont obligatoirement envoyées par courrier recommandé. La taxe comprend les frais d'envoi de 5.00 CHF.  
          C Européen 42.50    
          C Extra-européen 59.50    
  • Autres taxes
    • Confirmation d'annonce de travailleurs EU / assimilés
      • Taxe (en francs suisses)
        25
    • Délivrance d'un sauf-conduit
      • Taxe (en francs suisses)
        50
    • Légalisation du signalement
      • Taxe (en francs suisses)
        25
    • Levée anticipée d'une interdiction d'entrée
      • Taxe (en francs suisses)
        100
    • Prolongation d'un délai de départ
      • Taxe (en francs suisses)
        25
    • Taxe pour demande de reconsidération
      • Taxe (en francs suisses)
        100
    • Validation d'une déclaration de garantie
      • Taxe (en francs suisses)
        40
  • Documents d'identité
    • Carte d'identité nationale
      • Age Taxe (en francs suisses)
        Plus de 18 ans 70
        Moins de 18 ans 35
    • Certificat de nationalité
      • Taxe (en francs suisses)
        30
    • Combi (passeport Suisse et carte d'identité nationale)
      • Age Taxe (en francs suisses) Remarques
        Moins de 18 ans 78 frais de port inclus
        Plus de 18 ans 158 frais de port inclus
    • Passeport provisoire Suisse
      • Taxe (en francs suisses)
        150
    • Passeport Suisse
      • Age Taxe (en francs suisses)
        Plus de 18 ans 145
        Moins de 18 ans 65
  • Etat civil
    • Dissolution judiciaire du partenariat enregistré en Suisse - reprise du nom de célibataire
      • Taxe (en francs suisses)
        75
    • Autorisation de recherche généalogique
      • Taxe (en francs suisses)
        75
    • Autre cas de changement de nom
      • Taxe (en francs suisses)
        600
    • Certificat de partenariat
      • Taxe (en francs suisses)
        150
    • Changement de nom d'un enfant
      • Taxe (en francs suisses)
        350
    • Changement de prénom
      • Taxe (en francs suisses)
        300
    • Déclaration commune de résiliation du partenariat cantonal
      • Taxe (en francs suisses)
        150
    • Déclaration concernant le nom
      • Taxe (en francs suisses)
        75
    • Déclaration de partenariat
      • Taxe (en francs suisses)
        150
    • Déclaration unilatérale de résiliation du partenariat cantonal
      • Taxe (en francs suisses)
        200
    • Divorce en Suisse - reprise du nom de célibataire
      • Taxe (en francs suisses) Remarques
        75  Dans le cadre de la délivrance d'une autorisation de séjour des taxes peuvent être prélevées.
    • Mandat pour cause d'inaptitude
      • Taxe (en francs suisses)
        75
    • Option de option de nom conformément à la loi fédérale sur le droit international privé, du 18 décembre 1987
      • Taxe (en francs suisses)
        250
    • Demande de renseignements excédant le cadre fixé par personne trouvée ou non trouvée
      • Taxe (en francs suisses)
        30
    • Demande de renseignements par personne trouvée ou non trouvée
      • Taxe (en francs suisses)
        20
  • Légalisation
    • Copies certifiées conformes
      • Taxe (en francs suisses)
        5
    • Double signature
      • Taxe (en francs suisses)
        41
    • Légalisation de signatures privées
      • Taxe (en francs suisses)
        33
    • Légalisation de traducteurs-jurés
      • Taxe (en francs suisses)
        30 ou  33
    • Légalisation par apostille
      • Taxe (en francs suisses)
        30
    • Légalisation simple avec timbre fiscal
      • Taxe (en francs suisses)
        30
    • Légalisation simple sans timbre fiscal
      • Taxe (en francs suisses)
        33
  • Naturalisation
    • Acquisition de la nationalité genevoise
      • Taxe (en francs suisses) Remarques
        100 Ce montant reste acquis à l'État quelle que soit l'issue de la procédure.
    • Attestation de procédure de naturalisation en cours
      • Taxe (en francs suisses)
        --
    • Libération (renonciation) à la nationalité genevoise
      • Taxe (en francs suisses) Remarques
        200 Ce montant reste acquis à l'État quelle que soit l'issue de la procédure.
    • Perte de la nationalité Suisse
      • Taxe (en francs suisses) Remarques
        200 Ce montant reste acquis à l'État quelle que soit l'issue de la procédure.
    • Réintégration à la nationalité suisse
      •  
        Taxe (en francs suisses)
        Se référer à la prestation
    • Réintégration de la nationalité genevoise
      • Taxe (en francs suisses)
        --
    • Réintégration du droit de cité genevois
      • Taxe (en francs suisses)
        --
    • Taxe naturalisation facilitée
      • Taxe (en francs suisses)
        Se référer à la prestation
    • Taxe naturalisation ordinaire
      • Taxe (en francs suisses)
        Se référer à la prestation
  • Taxes générales
    • Attestation de séjour ou de départ
      • Taxe (en francs suisses)
        25
    • Enquête
      • Taxe (en francs suisses)
        100
    • Frais de rappel pour un courrier recommandé
      • Taxe (en francs suisses)
        60
    • Frais de rappel pour un courrier simple
      • Taxe (en francs suisses)
        30
    • Recherche d'adresse (par adresse)
      • Taxe (en francs suisses)
        20
    • Signature supplémentaire
      • Taxe (en francs suisses)
        8
    • Validation d'une déclaration de garantie
      • Taxe (en francs suisses)
        40
  • Taxes pour ressortissants suisses
    • Attestation pour légitimer un séjour hors du canton (déclaration de domicile)
      • Taxe (en francs suisses)
        25
    • Certificat de domicile
      • Taxe (en francs suisses)
        50
    • Certificat de séjour (ne concerne pas les genevois)
      • Taxe (en francs suisses)
        50
    • Changement d'état civil impliquant un changement de nom
      • Taxe (en francs suisses)
        50
    • Duplicata
      • Taxe (en francs suisses)
        50
  • Visa
    • Conjoints, partenaires enregistrés de ressortissants suisses
      • Taxe (en francs suisses) Remarques
        gratuit
        • cf. art. 13 al. 1 let. l Oem-LEtr

    • Délivrance, prolongation ou modification d'un visa valable
      • Taxe (en francs suisses)
        60
    • Enfants
      • Taxe (en francs suisses)

        0-6 ans : gratuits

        6-12 ans : 35.-

        dès 12 ans : 60.-


*Remarques concernant les prestations en lien avec les autorisations de travail et séjour :

  • Les taxes sont perçues d'avance. Elles sont dues même en cas de refus ou de retrait de la demande.
  • Toutes les taxes sont perçues par personne, à l'exception des changements d'adresse annoncés simultanément pour une famille faisant ménage commun.
  • Les changements d'adresse effectués en ligne sont gratuits.
  • Les ressortissants du Liechtenstein voient leurs taxes réduites de moitié.
  • Sont exonérés de taxes : les boursiers de la DDC, les boursiers Erasmus, les enseignants des écoles consulaires de l'Etat dont ils sont ressortissants et les membres de leur famille ainsi que les titulaires d'une convention de stage d'un lycée professionnel français domicilé dans l'Ain (01) ou la Haute-Savoie (74).
  • Toute saisie des données biométriques, nécessaires à la production du titre de séjour biométrique, fera l'objet d'une taxe supplémentaire de 20.00 CHF
  • Tout envoi d'un recommandé fera l'objet d'une taxe supplémentaire de 5.00 CHF
  • Tous les émoluments sont perçus en francs Suisses, les euros ne sont pas acceptés

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