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Service état civil et légalisations

Le service état civil et légalisations (SECL) a pour principales missions la tenue à jour des registres fédéraux et du registre de l'état civil ainsi que la délivrance d'attestations et de renseignements établis sur la base des données enregistrées.

Il est composé de quatre secteurs :

Le secteur état civil surveille les arrondissements de l'état civil communaux, décide de la reconnaissance et de la transcription des faits d'état civil survenus à l'étranger et des décisions relatives à l'état civil prises par des autorités suisses et étrangères, statue sur les requêtes en changement de nom et prénom, ordonne la modification, la radiation ou le complément d'inscriptions et autorise la consultation des registres de l'état civil.

Le secteur état civil spécialisé inscrit dans le registre de l'état civil fédéral informatisé les évènements d'état civil survenus à l'étranger ainsi que les décisions judiciaires et administratives prononcées en Suisse et à l'étranger.

Le secteur attestations et tenue des registres inscrit dans le registre cantonal des habitants les changements d'adresse, les évènements d'état civil et les décisions judiciaires et administratives survenus, respectivement prononcés en Suisse et à l'étranger. Le secteur délivre des attestations et des renseignements sur la base des données enregistrées dans le registre des habitants.

Le secteur légalisations certifie l'authenticité des signatures apposées sur les documents devant être reconnus, soit directement à l'étranger, soit via les représentations officielles établies en Suisse. Il certifie également la signature des particuliers, établit des copies certifiées conformes de diplômes, émis par un organisme étatique de Genève ou par la Confédération, et des documents d'identité suisses.

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