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Population

Service asile et départ

Le service asile et départ (SAD) traite les dossiers des personnes relevant de l'asile attribuées au canton de Genève et veille à la bonne exécution des décisions de renvoi prononcées par les autorités compétentes, à l'encontre de personnes relevant de la loi sur l'Asile (LAsi) ou de la loi sur les Étrangers (LEtr).

Le service est composé de deux secteurs :

  • Le secteur asile octroye, sous réserve de l'approbation du Secrétariat d'Etat aux migrations, les autorisations de séjour aux requérants d'asile, aux personnes admises provisoirement ainsi qu'aux personnes dont le statut de réfugié a été reconnu.
  • Le secteur mesures prononce des décisions de renvoi ordinaire et propose au Secrétariat d'Etat aux migrations des interdictions d'entrée en Suisse en application de la loi sur les Etrangers. Il est également compétent pour demander au Tribunal administratif de première instance de prolonger la détention en vue de renvoi ou de l'expulsion et ordonner la mise en liberté d'un étranger retenu ou détenu en phase préparatoire, en vue de renvoi ou d'expulsion .

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