Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarches Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page Contactez-nous Plan du site Foire aux questions Conditions d'utilisation

Recherchez dans:

Recherche avancée

ge.ch Démarches en ligne Thèmes Organisation Chemin de vie  
 
Ge.ch > Thèmes > Citoyenneté > Population > Prestation pour ... > Suisse > Combi (passeport suisse et carte d'identité nationale)

Population

Combi (passeport suisse et carte d'identité nationale)

Les documents d'identité suisses attestent la nationalité suisse et l'identité de leur titulaire.

Tout ressortissant suisse a droit, en vertu de la loi sur les documents d'identité, à un document d'identité de chaque type, à savoir un passeport et une carte d'identité.

Depuis le 1ermars 2010, tous les nouveaux passeports émis en Suisse sont des passeports biométriques.

La date de validité de votre passeport actuel ainsi que votre destination de voyage détermineront si celui-ci est suffisant ou si un nouveau passeport biométrique est nécessaire.

La demande d'une offre combinée (passeport et carte d'identité) s'effectue auprès du secteur passeports.

Tout citoyen suisse domicilié dans le canton de Genève, peut effectuer sa demande.

Les personnes qui se présentent au secteur passeports sur rendez-vous ont la priorité sur celles qui n'ont pas fixé de rendez-vous. Il en résulte un risque d'attente important pour les personnes sans rendez-vous et un second déplacement.

1ère étape: Faire sa demande et fixer son rendez-vous

Par Internet

Le dépôt de la demande s'effectue via le site internet de la Confédération

Nous vous conseillons vivement la démarche internet à la fois simple et efficace.

Un courriel vous sera adressée pour fixer le rendez-vous en vue de la prise des données biométriques. Une confirmation suivra précisant la date, l'heure, le lieu et toutes informations complémentaires.

Par téléphone

Nous vous remercions de composer le 022 546 46 03 du lundi au vendredi, de 13h30 à 16h30, sans interruption.

2ème étape: Venir à l'office pour la prise de données biométriques

A l'intérieur de l'office cantonal de la population et des migrations, le secteur passeports se trouve au 2ème étage en suivant la ligne bleue au sol. Un ticket "rendez-vous confirmé" doit être pris si vous avez pris un rendez-vous.

3ème étape: Délivrance des documents

Les documents d'identité sont envoyés, sous pli recommandé et séparément, directement à votre domicile, dans un délai maximum de dix jours ouvrables, dès la saisie des données biométriques et la validation de la commande effectuées.

Vous pouvez passer à nos guichets, sans rendez-vous, récupérer les documents d'identité dans le même délai si vous avez choisi cette option. A cette occasion, nous vous remercions de prendre un ticket "retrait de document". Le retrait des documents d'identité peut s'effectuer par une tierce personne désignée par le titulaire des documents d'identité au moyen du formulaire PRdi - Procuration pour retrait de documents.

 Tout ressortissant suisse a droit à un document d'identité.

Le dépôt d’une demande de documents d’identité exige la remise des pièces suivantes:

Documents permettant d’identifier le demandeur, quel que soit son âge (même les bébés) et/ou un des anciens documents d’identité.

En fonction de votre situation personnelle, il pourra vous être demandé:

Déclaration de perte ou de vol; Livret de famille; Certificat de famille; Certificat individuelle d'état civil; Jugement (divorce, séparation, etc.); Décision judiciaire liée à une séparation et à une autorité parentale dévolue; Formulaire PRrl - Procuration pour représentant légal du parent absent avec copie d'une pièce d'identité; Décision de curatelle avec autorisation signée du curateur; Décision de naturalisation facilitée entrée en force; Décision de naturalisation cantonale; Décision de changement de nom ou prénom.

Pour les mineurs moins de 18 ans révolus:

Ils doivent être accompagnés du représentant légal. Ce dernier doit être muni d'une pièce d'identité. Dès l'âge de 7 ans révolus, la signature de l'enfant est obligatoire. La prise des empreintes se fait dès l’âge de 12 ans révolus et la taille est mentionnée sur les documents d’identité dès 14 ans révolus.

Pour les enfants de couple mariés, sauf domicile à l'étranger:

Ils doivent être accompagnés par l'un des deux parents. En cas d'adresse différente des parents, merci de vous référer au titre suivant.

Pour les enfants de couples séparés ou non mariés ou dont le domicile est à l'étranger:

Ils doivent être accompagnés par les deux parents. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit le formulaire PRrl - Procuration pour représentant légal signé par le parent absent et la copie d'un document d'identité. En cas d'impossibilité, le parent accompagnant l'enfant doit se présenter avec une décision du Tribunal de première instance (TPI) lui attribuant l'autorité parentale exclusive.

Pour les enfants de couples divorcés:

Ils doivent être accompagnés du représentant légal. Il doit se munir du jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l'autorité parentale (le droit de garde n'octroie pas l'autorité parentale). Dans le cas où l'autorité parental est conjointe, la présence des deux parents ou du formulaire PRrl - Procuration pour représentant légal et la copie de la pièce d'identité signée du parent absent sont requises.

Pour les personnes sous curatelle

Elles doivent être accompagnées du curateur ou présenter une autorisation écrite de celui-ci, accompagnée d'une copie de son document d'identité.

Si demande de double passeports

En cas de besoin d'un 2ème passeport pour raisons professionnelles ou pour visas incompatibles, veuillez nous écrire ou votre employeur par voie postale en précisant les raisons et vos besoins. Vous recevrez un courrier du secteur passeports accompagné du formulaire de demande de double passeports que vous devrez présenter lors de votre passage à nos guichets.

Dans certains cas

Nos guichets peuvent requérir la remise de pièces complémentaires même après la confirmation de votre rendez-vous.

  • La saisie des données biométriques étant propre à chaque individu, la présence physique est indispensable le jour du rendez-vous.
  • Toutes les déclarations de perte ou de vol doivent être signalées exclusivement à la police. De plus, seules les déclarations émanant d'un poste de police suisse sont acceptées. Où s'adresser?
  • Les photographies sont prises à notre office et leur prix est inclus dans la prestation.
  • Les retraits peuvent se faire au plus tôt dans les 10 jours ouvrables après la prise des données biométriques ou dans les 12 mois qui suivent au plus tard. 
  • Vous ne pourrez pas posséder deux passeports en même temps. En principe, vous devrez rendre l’ancien passeport le jour de votre passage à nos guichets. Votre nouveau passeport vous sera alors envoyé directement à domicile. Cependant, si vous êtes dans l’obligation d’utiliser votre ancien passeport, vous pourrez exceptionnellement le conserver jusqu’à l’obtention du nouveau, ce dernier vous étant échangé contre l’ancien à nos guichets.
  • Les passeports 06 et 03 restent valables jusqu'à la date d'échéance. Sauf cas particulier, les titulaires de l'un de ces deux passeports, en cours de validité, ne sont pas tenus de se procurer le nouveau passeport 10. Toutes les informations relatives aux passeports se trouvent sur le site internet de la Confédération. Il est également possible d'appeler le numéro gratuit mis en place par la Confédération : 0800 820 008.

Dans tous les cas, lors de chaque voyage, se conformer aux instructions de chaque pays; voir directement avec l'Ambassade ou le Consulat concerné.

Pour les ressortissants suisses domiciliés à l'étranger

  • La commande des documents d'identité s'effectue via la représentation suisse diplomatique ou consulaire auprès de laquelle le requérant est immatriculé. Le délai pour obtenir un document d'identité est de 30 jours ouvrables.
  • Les ressortissants suisses domiciliés en France, proche de la frontière, doivent s'adresser au :

Consulat Général de Suisse
B.P. 42019
69616 Villeurbanne Cedex
France
E-mail : lyo.vertretung@eda.admin.ch
Tél. : +33 472 75 79 10
Fax : +33 472 75 79 19

Suisse: 
  • Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans révolus CHF 78.-- (frais de port inclus)
  • Adultes CHF 158.-- (frais de port inclus)

haut de page