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Population

Prestations pour un européen

Pays membres de l'Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie**, Chypre, Croatie*, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie**, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pays membres de l'association européenne de libre échange (AELE) : Norvège, Islande, Principauté du Liechtenstein.

*Dispositions particulières concernant les ressortissants croates:

  • A compter du 1er janvier 2017, le régime de libre circulation des personnes est  applicable aux ressortissants croates.
  • Ils sont toutefois soumis à des restrictions spécifiques concernant l'accès au marché du travail suisse (priorité des travailleurs en Suisse et respect des conditions de rémunération et de travail).
  • Leur dossier est transmis pour examen au service de la main d'oeuvre étrangère qui perçoit un émolument.

** Dispositions particulières concernant les ressortissants bulgares et roumains:

  • A compter du 1er juin 2017, les autorisations de séjour B UE/AELE pour les ressortissants bulgares et roumains sont soumises à des contingents.
  • Cette mesure ne concerne que les travailleurs ressortissants de Bulgarie et Roumanie qui prennent un emploi en Suisse de durée indéterminée, égale ou supérieure à un an, et sollicitent à cette fin une autorisation de séjour ou s'établissent en tant qu'indépendants.

Les ressortissants d'un pays membre de l'UE/AELE peuvent résider en Suisse sans autorisation en tant que destinataires de services (par exemple séjour touristique ou séjour médical) durant 3 mois au maximum sur une période de 6 mois.

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