Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page
ge.ch
 
Ge.ch > Population

Population

Cadre légal de l'activité de notre office

  • Asile
    • Droit fédéral

      • 143.5 Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
      • 142.31 Loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi)
      • 142.311 Ordonnance sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA)
    • Droit cantonal

      • F 2 15 Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile (LaLAsi)
  • Documents d'identité
    • Droit fédéral
      • 143.1 Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI)
      • 143.11 Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)
      • 143.111 Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses du 16 février 2010
    • Droit cantonal
      • B 3 05.03 Règlement relatif aux documents d'identité (RDId)
  • Etat civil
    • Droit cantonal
      • E 1 13 Loi sur l’état civil (LEC)
      • E 1 13.03 Règlement sur l’état civil (REC)
      • E 1 13.09 Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom (REmNom)
      • E 1 27 Loi sur le partenariat (LPart-GE)
      • J 5 25.04 Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses (RCFN)
    • Droit fédéral
      • 211.112.2 Ordonnance sur l'état civil (OEC)
      • 291 Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)
  • Étrangers
    • CE
      • Codes des visas Règlement(CE) No 810/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas
    • Droit fédéral
      • 142.20 Loi fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005 (LEtr)
      • 142.201 Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, du 24 octobre 2007 (OASA)
      • 142.203 Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange(Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)
      • 142.204 Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
      • 142.205 Ordonnance sur l'intégration des étrangers, du 24 octobre 2007 (OIE)
      • 142.209 Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers(Tarif des émoluments LEtr, Oem-LEtr)
      • 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) (ALCP)
      • 142.281 Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE)
      • 0.142.392.68 Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse (avec acte final)
      • 143.5 Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
      • Directives LEtr Directives et commentaires concernant le domaine des étrangers
      • Directives OLCP Directives et commentaires concernant l'introduction progressive de la libre circulation des personnes
      • Manuel des visas I et Complément SEM
      • Manuel des visas II
    • Droit cantonal
      • F 2 10 Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr)
      • F 2 10.01 Règlement d'application de la loi fédérale sur les étrangers(RaLEtr)
      • F 2 10.02 Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l’Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (RaOLCP)
  • Intégration
    • Droit fédéral
      • 142.205 Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)
    • Droit cantonal
      • A 2 55 Loi sur l’intégration des étrangers (LIEtr)
      • A 2 55.01 Règlement d’application de la loi sur l’intégration des étrangers (RIEtr)
  • Naturalisations
    • Droit fédéral
      • 141.0 Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)
      • 141.21 Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur la nationalité
    • Droit cantonal
      • A 4 05 Loi sur la nationalité genevoise (LNat)
      • F 4.05.01 Règlement d’application de la loi sur la nationalité genevoise (RNat)
  • Suisses
    • Droit cantonal
      • F 2 05 Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (LSEC)
      • F 2 05.01 Règlement d’application de la loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (RSEC)
  • Transversal
    • A 2 08 Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)
    • A 2 08.01 Règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)
    • F 2 25 Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR)
    • F 2 20.08 Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communes (RDROCPMC)
    • 431.02 Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes(Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)

haut de page