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Offices des poursuites et des faillites

Suspension de la faillite faute d'actif

Prononcé de suspension rendu par le juge

Si le juge qui a ordonné la faillite accepte la demande de la masse, il prononce la suspension de la faillite.
 

Publication de la suspension

L'office publie la décision de suspension. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.
 

Requête de liquidation formulée

Si les créanciers requièrent la liquidation et fournissent la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse, la faillite sera alors traitée.
 

Pas de requête de liquidation

L'office fait rapport au juge en demandant la clôture de la faillite.
 

Rapport au juge qui prononce la clôture

Le juge prononce la clôture de la faillite. La publication de la clôture n'est pas nécessaire. Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.