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Offices des poursuites et des faillites

REPONSE AU RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE GESTION DU GRAND CONSEIL


Le département des finances a réagi à la publication le 24 avril 2017 d'un rapport de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil concernant l'office des poursuites. Il rejoint globalement les conclusions du rapport, mais déplore son manque de rigueur et la propagation d'assertions non vérifiées.

Communiqué de presse du département des finances du 25 avril 2017

Annexe au communiqué de presse du 25 avril 2017 : tableau des recommandations

Présentation du 25 avril 2017
 
25.4.2017