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Offices des poursuites et des faillites

Présentation

Le canton de Genève dispose d'un office des poursuites (OP) et d'un office des faillites (OF), administrativement et juridiquement distincts.

Chacun de ces deux offices est compétent pour l'ensemble du territoire genevois.
Les offices des poursuites et des faillites (OPF) font partie du département des finances. Les offices sont les organes d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

Les OPF sont les services publics auxquels un créancier doit s'adresser pour faire payer un débiteur qui ne veut pas, ou ne peut pas, s'acquitter de sa dette.
Par leur nature, ils interviennent en général « quand il est trop tard » et lorsqu'aucun arrangement n'a été sollicité ou n'a pu être trouvé.

Les OPF jouent un rôle d'intermédiaire. Ils n'ont pas la compétence de se prononcer sur la réalité ou sur l'importance d'une créance à l'origine d'une poursuite. Ils ne peuvent pas non plus accorder des délais autres que ceux mentionnés dans la loi.

Cette position d'intermédiaire leur permet de connaître la nature et la complexité des difficultés vécues quotidiennement par les entreprises et par les particuliers ; c'est pourquoi les offices essaient, dans le cadre de leur mission légale, de concilier les intérêts des créanciers avec ceux des débiteurs.

Ces services sont organisés de la manière suivante :

  • Office des poursuites (OP)

    L'OP a pour mission de diligenter les poursuites, depuis leur origine et jusqu'à la distribution des dividendes et la délivrance des actes de défaut de biens. Ceci dans le respect de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

    L'OP :

    • enregistre les réquisitions de poursuite, de continuer la poursuite et de réalisation;
    • notifie les commandements de payer ;
    • prend note des oppositions;
    • exécute les saisies;
    • procède à la réalisation des biens saisis ;
    • distribue le produit de réalisation aux créanciers ;
    • délivre les actes de défaut de biens ;
    • encaisse également les paiements effectués par les débiteurs.

    L'OP tient à jour différents registres et en délivre des extraits à ceux qui rendent leur intérêt vraisemblable. Il délivre des extraits du registre des poursuites utiles aux démarches des administrés auprès des régies, des banques, etc.
    L'OP tient également le Registre des pactes de réserve de propriété.
    L'OP n'a pas la compétence de se prononcer sur la réalité ni sur l'importance d'une créance réclamée à un débiteur. Seules les autorités judiciaires disposent de ce pouvoir. L'OP ne peut pas non plus accorder des délais de paiement aux débiteurs. Ceux-ci doivent être demandés aux créanciers.
    L'Office des poursuites de Genève est localisé 46, rue du Stand où vous pouvez :

    • déposer vos réquisitions,
    • opérer des paiements,
    • obtenir des extraits des registres.

    Se trouvent également à cette adresse les services du registre, de la comptabilité, le bureau des séquestres, les cellules immobilières, les juristes, les huissiers et leurs collaborateurs chargés d'exécuter les saisies. Un guichet spécifique permet de procéder à la notification des commandements de payer et des « comminations » de faillite ainsi que d'enregistrer les éventuelles oppositions.

    • Office des faillites (OF)

      L'office des faillites a pour mission principale d'administrer et de liquider les faillites prononcées par le juge.

      Il effectue diverses publications, enregistre les productions annoncées par les créanciers, procède à l'inventaire et à la réalisation des biens du failli, distribue le produit de réalisation aux créanciers et délivre les actes de défaut de biens.

      L'office des faillites de Genève est situé à la route de Chêne 54 à Genève. Les administrés peuvent y obtenir des attestations de non faillite, consulter des dossiers de faillites et obtenir des renseignements sur la procédure de faillite.

      Sous la responsabilité de l'office des faillites, le service des ventes mobilières procède aux ventes aux enchères d'actifs mobiliers, aussi bien dans le cadre de faillites que de procédures de poursuites (sur délégation de l'office des poursuites). Le service des ventes est doté  d'une salle des ventes mobilières laquelle est situé é la route du Pré-de-la-Fontaine 10 à Satigny. Les ventes aux enchères mobilières sont publiées dans la presse locale, sur le site Internet des offices des poursuites et des faillites et également sur Twitter.

      En ce qui concerne les actifs particuliers - comme les créances, les certificats d'actions, les cédules hypothécaires, etc. - leur réalisation aux enchères publiques a lieu au 46, rue du Stand (quand elle intervient dans le cadre d'une procédure de poursuite) ou à la route de Chêne 54 (quand il s'agit d'une procédure de faillite).