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Offices des poursuites et des faillites

FAQ

Vous pouvez accepter le commandement de payer, sans faire opposition, et régler la dette dans un délai de vingt jours, à compter de la date de la notification. Il vous est également possible de prendre contact avec le créancier pour convenir d'un délai de paiement.

Le coût d'une poursuite dépend de la durée de la procédure. L'Ordonnance du Conseil Fédéral sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (RS 281.35) fixe, de manière très précise, le montant des émoluments.

Le coût d'un commandement de payer varie en fonction de la créance faisant l'objet de la poursuite. Il est compris entre Fr. 7.- (pour une créance inférieure à Fr. 100.-) et Fr. 400.- (pour une créance supérieure à Fr. 1'000'000.-).
Emoluments et frais de l'Office (expédition, téléphone, expertise, etc.) sont à la charge du débiteur. Ils s'ajoutent à la créance en poursuite. Toutefois, le créancier doit assumer cette charge jusqu'à la distribution du produit de la vente. Si aucun dividende n'est distribué au créancier, c'est ce dernier qui assume, en fin de compte, le coût de sa poursuite.

Toute personne insolvable peut s'adresser par écrit au tribunal de première instance (chambre commerciale) pour requérir sa faillite personnelle. Elle doit sexpliquer quelle est sa situation financière personnelle en joignant tous les justificatifs utiles (liste des poursuites par exemple). A réception de la demande, le tribunal demandera au requérant de verser une avance de frais de 3'500 francs ainsi qu'un émolument de justice. A certaines conditions, une assistance judiciaire peut être obtenue. Pour tout renseignement, s'adresser directement au greffe du tribunal.
Il faut faire opposition au commandement de payer. Prenez immédiatement contact avec le créancier pour le rendre attentif à son erreur. S'il s'avère que l'erreur est imputable à l'Office des poursuites , il faut contacter ce dernier au plus vite, de préférence par écrit.
Il faut accepter la notification sans opposition et remettre immédiatement le commandement de payer à son (sa) destinataire pour que ce (cette) dernier (dernière) puisse, si nécessaire, faire opposition (dans les 10 jours qui suivent la date de la notification).

En cas d'absence prolongée du conjoint, il faut faire opposition au moment de la notification et prendre contact avec le créancier pour lui expliquer la situation. Le débiteur pourra en tout temps et sans frais, retirer son opposition auprès de l'office des poursuites (pour autant que le créancier n'ait pas déjà déposé la demande de mainlevée de l'opposition au tribunal)
Vous devez faire opposition au commandement et, le cas échéant, prendre contact avec le créancier pour tenter de trouver un arrangement. En cas d'accord, il est conseillé de faire en sorte que le créancier envoie à l'Office un contrordre à sa poursuite. C'est à cette seule condition que la poursuite ne figurera plus dans les registres de l'Office.

Plainte (2)

Vous pouvez appeler rapidement le signataire de la décision, auprès de l'office des poursuites ou des faillites, pour lui signaler votre désaccord et demander des explications. Si votre insatisfaction subsiste, vous pouvez déposer une plainte auprès de la chambre de surveillance des OPF, dans un délai de dix jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance de la mesure. Si nécessaire, vous pouvez demander à la chambre de surveillance qu'elle prononce préalablement un effet suspensif.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la chambre de surveillance de la Cour de justice, dans un délai de 10 jours à dater de la réception de la décision. Ce délai est toutefois de 5 jours en cas de poursuite pour effet de change. Il n'y a pas de délai en cas de violation du minimum vital.
Vous devez demander au créancier d'envoyer un contrordre à l'Office des poursuites. Ceci indépendamment de la façon dont la poursuite a été soldée et l'arrangement trouvé avec le créancier. C'est la seule méthode pour faire disparaître la poursuite du registre des poursuites.

Saisie (2)

Si vous n'avez pu trouver un arrangement avec le créancier ou éteindre votre dette, vous devez être présent à votre domicile au jour et à l'heure indiqués dans l'avis de saisie. Dans le cas d'une convocation, vous devez vous présenter à l'Office.
Si vous ne pouvez être présent, faites-vous représenter. Ou mieux, prenez contact avec l'huissier de l'Office pour fixer une autre date.
Dans tous les cas, vous êtes tenu de préparer, à l'attention de l'huissier, un dossier contenant :

  • vos dernières fiches de salaires,
  • vos quittances de loyer et d'assurances maladies,
  • les preuves des diverses charges qui vous incombent.