REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

En vertu de la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (Lipad). l'office des faillites transmet ci-après ses règlement et directives internes. Pour obtenir un renseignement sur un dossier particulier, le requérant doit formuler sa demande par écrit et justifier d'un intérêt vraisemblable selon la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (art. 8a LP).

• Règlement interne - OF-00-01
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• Création dossier et Généralités - OF-01-01
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• Formation de la masse - OF-02-01
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• Détermination de la procédure - OF-03-01
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• Vérification des créances et collocation - OF-04-01
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• Liquidation de la masse - OF-05-01
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• Distribution des deniers - OF-06-01
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• Clôture - OF-07-01
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• Archives et pièces comptables - OF-08-01
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• Gestion des immeubles - OF-09-01
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• Administration - OF-20-01
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• Carnet de quittance - OF-21-01
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• Comptabilité - OF-22-01
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• Secrétariat de direction - OF-30-01
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