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Offices des poursuites et des faillites

Directives de l'office des faillites (OF)

En vertu de la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (Lipad). l'office des faillites transmet ci-après ses règlement et directives internes. Pour obtenir un renseignement sur un dossier particulier, le requérant doit formuler sa demande par écrit et justifier d'un intérêt vraisemblable selon la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (art. 8a LP).