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Offices des poursuites et des faillites

Comment déposer une requête de faillite personnelle ?

Toute personne insolvable peut s'adresser par écrit au tribunal de première instance (chambre commerciale) pour requérir sa faillite personnelle. Elle doit sexpliquer quelle est sa situation financière personnelle en joignant tous les justificatifs utiles (liste des poursuites par exemple). A réception de la demande, le tribunal demandera au requérant de verser une avance de frais de 3'500 francs ainsi qu'un émolument de justice. A certaines conditions, une assistance judiciaire peut être obtenue. Pour tout renseignement, s'adresser directement au greffe du tribunal.