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Offices des poursuites et des faillites
Actualité
- Les nouvelles prestations Demander un extrait du registre des poursuites et Vérifier un extrait du registre sont en ligne
Informations
- Mise en oeuvre progressive de l'avis de dépôt de l'état de collocation et du tableau de distribution des deniers dans le cadre de saisies de revenus et de distributions de fonds issus des ventes de biens mobiliers
- Permanence téléphonique du service juridique
- Annexes aux réquisitions - information pour les créanciers
- A savoir avant d'effectuer le paiement d'une poursuite
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