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Observatoire genevois du marché du travail

Sous-enchère abusive et répétée

Liée à la question des salaires en usage, se pose la question de la sous-enchère salariale. Comme l’indique le cadre légal (LIRT, art. 20), « l’OGMT est en particulier chargé de recueillir les éléments permettant au conseil de surveillance de détecter l’existence, au sein d’une branche économique ou d’une profession, d’une sous-enchère salariale abusive et répétée, au sens de l’article 360a du code des obligations ».

Si la sous-enchère abusive et répétée et l’abus constitue une notion centrale du dispositif juridique fédéral mis en place dans le cadre des mesures d'accompagnement prévues par les accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse, il n’a pas été clairement défini par le législateur. Le caractère abusif est à la fois distinct et lié aux usages. En général, les usages peuvent être déterminés de façon standardisée alors que la détection d'une situation de sous-enchère abusive et répétée ne peut se faire qu’à partir d’une analyse des cas particuliers.

L’OGMT a rédigé un texte ayant comme double objectif de clarifier la notion de sous-enchère abusive et répétée et de déterminer les circonstances qui rendent possibles l’utilisation des moyens de régulation disponibles en droit suisse. Cette définition a été validée par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi. Conscient de l'intérêt d'une telle problématique, le SECO (Secrétariat d'Etat à l'économie) a financé une traduction allemande de cette publication.

Proposition d’une définition de la notion de sous-enchère salariale abusive et répétée (français)
Vorschlag für eine Definition des Begriffs der wiederholten missbräuchlichen Lohnunterbietung (deutsch)

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