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Nature

Liste non-exhaustive des activités nécessitant une autorisation de la DGNP

Toute activité importante, en milieu naturel et en plein air, nécessite de faire une demande d’autorisation auprès de la Direction Générale de la Nature et du Paysage.

Veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des activités qui requièrent une telle autorisation. Les bases légales qui s'y réfèrent sont mentionnées entre parenthèses.

Activités dans des sites protégés, réserves naturelles et mises à ban

  • Manifestations sportives dans le périmètre de l'Ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM, RS 922.32):
    saut du pendule, trial moto, triathlon, course VTT, paint-ball, tir à l'arc, marui (armes en plastique à billes), tir au pigeon d'argile, tournoi de pétanque, tournage de films, fêtes avec sonorisation, aéromodélisme.
  • Manifestations collectives de plus de dix personnes, notamment les réunions sportives et les visites de groupes (RPPMF, L4 05.11)
  • Dépôt de matériaux (LPMNS, L4 05)
  • Pénétration dans les réserves naturelles pour suivi scientifique (RPPMF, L4 05.11)
  • Pénétration dans mise à ban (RMABT, L 4 05.08)
  • Circulation (RCVF, M 5 10.08)
  • Passage d'attelages (RPPMF, L4 05.11)
  • Installation pour tentes (LPMNS, L4 05)
  • Édification de clôtures (RPPMF, L4 05.11)
  • Constructions et installations (RPPMF, L4 05.11)

Activités en forêt

  • Manifestations en forêt (LForêts, M 5 10)
  • Installations mobiles (LForêts, M 5 10) : centres de loisirs, centres aérés, roulottes d'exploitation forestière
  • Circulation en forêt (LForêts, M 5 10)
  • Mise en place d'itinéraires, balisage et entretien en accord avec l'inspecteur des forêts (RForêts, M 5 10.01)
  • Activités sportives et loisirs (LForêts, M 5 10): courses pédestres, VTT, orientation, camping léger, scoutisme, chiens de traîneau, acrobranche, cavaliers
  • Entraînements divers: Pompiers, Protection civile, Police, Armée, CICR, Brigade cynophile, etc.

Activités liées à la faune

  • Lâcher d'espèces indigènes (LFaune, M 5 05)
  • Atteinte à un biotope (LFaune, M 5 05)
  • Capture d'animaux sauvages (LFaune, M 5 05)
  • Ramassage d'œufs (LFaune, M 5 05)
  • Tir ou capture d'espèces non protégées ("nuisibles") (LFaune, M 5 05)
  • Appropriation d'animaux sauvages trouvés, blessés ou morts (RFaune, M 5 05.01)
  • Usage de moyens d'éclairage pour repérage de la faune (RFaune, M 5 05.01)
  • Utilisation de terrains par les sociétés cynophiles (RFaune, M 5 05.01)
  • Organisation de manifestations sportives dans la réserve OROEM Rade/Rhône (RFaune, M 5 05.01)

Activités liées à la flore

  • Récolte de plantes protégées à des fins scientifiques, pédagogiques, thérapeutiques et de conservation (RPPMF, L4 05.11)
  • Débroussaillement des rives, roselières ou jonchères (LPN, RS 451)
  • Réintroduction d'espèces sauvages (RPPMF, L4 05.11)

Activités liées aux milieux et espèces aquatiques

  • Orpaillage (RPPMF, L 4 05.11)
  • Transport écrevisses vivantes (Raccord Léman, RS 0.923.211)
  • Immersion de poissons, écrevisses, animaux et œufs de poissons dans les eaux libres (LPêche, M 4 06)
  • Importation et introduction de poissons ou d'écrevisses d'origine étrangère dans les eaux libres et les eaux closes (LFSP, RS 923.0)
  • Dérogations aux dispositions légales lors de l'organisation de concours de pêche (LPêche, M 4 06)
  • Circulation de véhicules à moteur dans le lit d'un cours d'eau (LPêche, M 4 06)
  • Pêche spéciale destinée à limiter le peuplement de certaines espèces (LPêche, M 4 06)

 

Rappel sur la gestion des déchets lors de l'organisation de manifestations

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Mise à jour : 04.01.2017