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Nature

Milieux protégés

    Les marais de Sionnet

La législation actuelle offre divers outils afin de préserver la valeur d'un milieu naturel. En effet, selon l'importance du site concerné, les contraintes édictées par les bases légales seront plus ou moins restrictives. Ces mesures assurent ainsi une protection efficace des milieux et des espèces menacées qui y vivent.

Protection fédérale

Des bases légales fédérales inventorient les sites à protéger dans le canton de Genève, en fonction de leurs caractéristiques particulières et leur niveau de qualité. En général, c'est le Canton qui propose ces sites et la Confédération les valide, après évaluation.

Ces inventaires, effectués à l'échelle nationale, définissent le périmètre des sites de valeur et permettent par la suite la mise en place de mesures de protection et de gestion plus ciblées, renforcées par des bases légales cantonales. En effet, la Confédération demande aux cantons d'intégrer les inventaires fédéraux (inventaires biotopes que sont les OZA, les OBM , les OPPS et le secteur A des OBat) dans les périmètres cantonaux afin de raffermir leur protection.

Pour en savoir plus sur les inventaires fédéraux, en fonction du biotope ou du taxon concerné:

Protection cantonale

Des bases légales cantonales permettent de protéger un site présentant des milieux et des espèces de valeur. Selon les objectifs de conservation visés, différents degrés de protection sont possibles.

  • Un site classé ne peut pas être transformé ou détruit sans l'autorisation du Conseil d'Etat. Cette protection se base sur la Loi sur la protection des monuments et des sites (LPMNS). C'est la plus ancienne mesure de sauvegarde du canton.
     
  • Une protection des rives interdit les constructions d'infrastructures pouvant nuire au paysage ou au rôle de corridor biologique de ces milieux. A Genève, des lois sur la protection générale des rives ont été établies pour le Rhône, l'Arve, la Versoix et le lac Léman.
     
  • Un plan de site "nature" est l’un des premiers outils de protection mis en place à partir des années 1960 et fondé sur la Loi sur la protection des monuments de la nature et des sites (LPMNS). Il permet de préserver la biodiversité, notamment en interdisant toute destruction de milieux, mais il est moins contraignant qu'une réserve naturelle puisque les droits et usages du public y sont généralement moins contraints. Il est validé par consultation (via la feuille d'avis officielle) et peut engendrer la mise en place d'un plan de gestion. Cette base légale est complétée en 2007 par le règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF, L 4 05.11) et la création de réserves naturelles.

    Sur le canton de Genève, il existe 4 plans de sites:
         Bois d'Avault
         Vallon de la Laire
         Vallon de l'Allondon
         Vallon de l'Hermance

  • Une réserve naturelle est approuvée par arrêté du Conseil d'Etat et requiert l'accord des propriétaires des parcelles concernées. Cette protection se base sur le Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF). Elle offre le degré de protection le plus contraignant et oblige la mise en place d'un plan de gestion, qui définit notamment les droits et usages du public au sein de la réserve.
  • Une mise à ban est une surface interdite d'accès, pour une durée en lien avec une situation inhabituelle (périodes sensibles pour la faune et la flore, nidification, floraison, etc.). Cette protection temporaire est déterminée chaque année par arrêté du Conseil d'Etat et est signalée sur le terrain par des panneaux spécifiques.

  • Une réserve forestière est une réserve située en forêt (ou dans le cadastre forestier), selon la Loi cantonale sur les forêts (LForêts). Les réserves forestières sont divisées en réserves intégrales (ou sanctuaires forestiers) et en réserves biologiques  à gestion dirigée. Toutes les réserves forestières sont classées réserves naturelles, notamment pour assurer une bonne cohérence des bases légales "nature et forêt".

Pour en savoir plus:

 


Mise à jour : 08.06.2015