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REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Nature

Sites protégés et milieux naturels

Législation fédérale
Législation cantonale et intercantonale
  • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)
  • Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)
  • Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature du 3 octobre 1977 (RMABT, L 4 05.08)
  • Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)
  • Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (L 4 10)
  • Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989 (L 4 13)
  • Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995 (L 4 16)
  • Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (L 4 19)

Mise à jour : 24.09.2014