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REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Nature

Nature en ville, corridors biologiques et paysages

Législation fédérale
  • Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)
  • Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)
Législation cantonale
  • Loi sur la biodiversité du 14 septembre 2012 (LBio, M 5 15)
  • Règlement d'application de la loi sur la biodiversité du 8 mai 2013 (RBio, M 5 15.01)
  • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)
  • Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)
  • Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)
Autres

 


Mise à jour : 18.09.2014