Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Nature

Nature en campagne

Législation fédérale
  • Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr, RS 910.1)
  • Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD, RS 910.13)
  • Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (OQE, RS 910.14)
Législation cantonale et intercantonale
  • Loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien de surfaces de compensation écologique du 19 mai 1995 (LECE, M 5 30)
  • Règlement d’exécution de la loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien des surfaces de compensation écologique du 22 novembre 1995 (RECE, M 5 30.01)
  • Règlement sur la police rurale du 20 décembre 1955 (RPRur, M 2 25.03)

 


Mise à jour : 16.07.2014