REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Législation fédérale

• Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)
• Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)
• Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (OPV, RS 916.20)
• Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ODE, RS 814.911)

Législation cantonale et intercantonale

• Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (L 4 05)
• Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)