Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Nature

Cours d'eau et lac

Législation cantonale et intercantonale
  • Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac, L 4 10)
  • Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989 (LPRRhône, L 4 13)
  • Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995 (LPRArve, L 4 16)
  • Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (LPRVers, L 4 19)
  • Loi sur l’occupation des eaux publiques du 19 septembre 2008 (LOEP, L 2 10)
  • Règlement sur l’occupation des eaux publiques du 15 décembre 1986 (ROEP, L 2 10.01)
  • Loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (LNav, H 2 05)
  • Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 18 avril 2007 (RNav, H 2 05.01)
  • Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE, L 2 05)
Autres

Mise à jour : 10.12.2015