Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Nature

Commissions officielles DGAN

Les commissions officielles auxquelles collabore la DGAN sont régies par des lois cantonales.

  • Commission consultative de la diversité biologique / sous-commissions de la flore, de la faune, des sites et biotopes : Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique du 20 mai 1999 (LCCDB, M 5 38)
  • Commission de la pêche: Loi sur la pêche du 20 octobre 1994 (LPêche, M 4 06)
  • Commission des ports: Loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (LNav, H 2 05)
  • Commission technique des arbres: Règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (L 4 05.04).

Mise à jour : 19.05.2016