Ecusson de la République et du canton de Genève


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ET CANTON
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Nature

Bases légales

Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des bases légales sur lesquelles s'appuient les missions de la Direction générale de l'agriculture et de la nature (DGAN), en fonction de la thématique considérée.

Ce récapitulatif, outre les Directives élaborées par la DGAN, prend en compte les législations cantonales, intercantonales et fédérales qui sont de la compétence directe de la DGAN, ainsi que les législations auxquelles elle collabore.

Consultez

Base légales classées par thème