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Mobilité

Subvention

Subvention à l'achat d'un deux-roues électrique

L'Etat, en collaboration avec les communes, promeut l'utilisation du vélo à assistance électrique (VAE) et accorde une subvention à l'achat :

  • d'un vélo à assistance électrique - VAE neuf catégorie vélo ou d'un VAE neuf, catégorie cyclomoteur ou d'un motocycle électrique neuf
  • d'un kit neuf de transformation pour installer une assistance électrique sur un vélo
  • d'un cyclopousses, gyropodes et fauteuils répondant aux critères de l’OFROU (voir communiqué du DETEC du 15.05.2015).

L'Etat de Genève octroie, une subvention de Fr. 250.- (mais au maximum 50% de la facture). La subvention est versée par la commune à ses résidents..

La commune peut, de son côté, compléter cette subvention, par toute mesure qui lui semblerait appropriée.

Pour obtenir la subvention, le nouvel acquéreur d'un VAE doit s'adresser à sa commune et présenter les pièces suivantes :

  • la facture originale de l'achat effectué durant l'année civile en cours
  • la copie d'une pièce d'identité.

L'office cantonal de l'énergie rembourse ultérieurement la subvention à la commune selon une procédure établie.

Pour toute question, contactez l'Info-service T 022 546 76 00
info-service-deta [at] etat.ge.ch (subject: Subvention%20VAE)



 


Mise à jour : 19.06.2017