Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page
ge.ch    
 
Ge.ch > Mensuration officielle

Mensuration officielle

Commande d'extraits de plans

Les extraits de plans sont disponibles depuis le guichet du sitg : http://ge.ch/geoportail/ecadastre

Soit :
Plan dépourvu de la foi publique (Gratuit, par exemple pour les autorisations de construire) :

  • Plan cadastral (échelle auto 1:250/500/1000)
  • Plan de base (1:2'500)

Plan certifié conforme (50.- francs uniquement par carte de crédit)

  • Plan du registre foncier (échelle automatique 1:250/500/1000)
Pour rappel, l'office des autorisations de construire accepte les extraits dépourvus de foi publique. L'extrait foncier (état descriptif) de l'état de la propriété, dépourvu de foi publique, est également joint à chaque commande. 
Ces extraits sont gratuits.

Exemple des documents délivrés :

 

 

 


Mise à jour : 13.02.2017