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Mensuration officielle

Noms géographiques

Les noms géographiques officiels

Les noms géographiques officiels désignent les dénominations de communes, de localités, de rues, d'arrêts ou stations de transports publics et d'objets topographiques (ponts, écoles…).


Règlement & Ordonnance

Les principes de dénomination sont inscrits dans l’ordonnance fédérale sur les noms géographiques (ONGéo RS 510.625), entrée en vigueur en juillet 2008. En conformité de cette ordonnance, le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement en remplacement de l’ancien règlement cantonal sur la désignation des artères, datant de 1975 : Règlement sur les noms géographiques et la numérotation des bâtiments (L 1 10.06).

Ce nouveau règlement reprend et précise les principes de l’ordonnance. Il clarifie les procédures de dénomination des rues et objets topographiques (proposition communale basée sur une large acceptation de la population concernée, préavis de la commission cantonale de nomenclature, décision du Conseil d'Etat) et charge le service de la mensuration officielle, avec l’appui de la commission cantonale de nomenclature, du relevé, de la détermination, de la mise à jour et de la gestion des noms géographiques.

Ce règlement est complété par des directives, qui précisent les règles applicables à la détermination des noms et de l'orthographe des rues (artères) et des objets topographiques du canton de Genève.

Commission cantonale de nomenclature (CCN)

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'Etat.
Elle est composée de :

a) trois représentants du département (DALE)
     soit deux du service de la mensuration officielle (DMO) et
     un de la direction de l'aménagement du territoire;
b) un représentant des archives d'Etat;
c) un représentant de l'association des communes genevoises;
d) un représentant de la Ville de Genève;
e) un historien.

Contact

Pour toute demande, veuillez adresser un courrier à la Commision cantonale de nomenclature

Commission cantonale de nomenclature
p.a. Direction de la mensuration officielle (DMO)
Quai du Rhône 12
1205 Genève

Vous pouvez également contacter le président de la commission:
Monsieur Laurent Niggeler  T 022 546 72 01 ou par ccn [at] etat.ge.ch (e-mail).


Mise à jour : 04.09.2014