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Mensuration officielle

Guichet public

Le guichet de la Direction de la mensuration officielle vous accueille les jours ouvrables
de 9h00 à 12h00 au Quai du Rhône 12 ou sur rendez-vous (contact).

Produits et prestations de la mensuration officielle
 

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Emoluments du registre foncier et du service de la mensuration officielle

Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau tarif des émoluments du registre foncier et du service de la mensuration officielle. Il suit en cela les recommandations de l'inspection cantonale des finances qui préconisait une réévaluation des émoluments du registre foncier, en conformité avec les principes de couverture des coûts et d'équivalence.

Le nouveau dispositif se veut simple à appliquer, transparent et facile à appréhender par les usagers et les professionnels de l'immobilier. Il favorise un recours partiel à l'automatisation, permettant de limiter le temps de travail consacré aux calculs tarifaires, et participe ainsi à améliorer l'efficience de l'administration.

Liens vers le règlement - REmRFMO E 1 50.06


Mise à jour : 09.03.2016