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Mensuration officielle

Contexte

La Direction de la mensuration officielle (DMO), rattaché au DALE, organise l’acquisition, la gestion et la diffusion des données de mensuration du territoire. Il rend accessible et met à jour le plan d'ensemble et le plan de ville officiel du canton de Genève. II est l'organisme compétent pour les droits d'utilisation et de reproduction des cartes.

Dans le courant de l’année 2009 et au cours des années précédentes, la DMO a été confronté à plusieurs cas d’utilisations inadéquates de fonds de cartes et de plans. Selon les cas, des documents cartographiques ont été utilisés de manière abusive et ont pu occasionner – sans que les utilisateurs en soient nécessairement conscients au départ - des pénalités financières émanant de l’office fédéral de topographie swisstopo, détenteur des droits de propriété de certains fonds.

Pour remédier à ces situations, qui proviennent principalement d’un déficit d’information des utilisateurs, la DMO a demandé au service de l’information et de la communication (SIC), DETA, de constituer un plan de communication afin de permettre un accès pratique et efficient aux informations susceptibles de permettant de "Concevoir une carte


Mise à jour : 11.08.2017