Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Mensuration officielle

Frontière nationale

Le territoire genevois a de tout temps été l’objet de négociations et de conventions. Depuis 1536, l’enchevêtrement des terres de la République, de ses “ mandements ” de Peney et de Jussy, des Terres de Saint-Victor et Chapitre, avec les souverainetés de France et de Savoie a été périodiquement remis en cause.

Les premières grandes étapes de la formation du territoire ont été fixées par les Traités de Paris, du 8 septembre 1749, et de Turin, du 3 juin 1754. Toutefois, Genève ne possédait encore que des morceaux exigus et discontinus. Il faudra attendre la Restauration de la République pour voir se former ce qui deviendra le Canton de Genève, rattaché à la Confédération Suisse le 15 septembre 1815.

Les traités de Paris, du 3 novembre 1815, et de Turin, du 16 mars 1816, ont enfin permis la constitution d’un territoire d’un seul tenant, en intégrant des communes périphériques, tel que nous le connaissons aujourd’hui.

On pourrait penser que le tracé de la frontière est resté intangible depuis lors. Il n’en est rien: l’érosion des cours d’eau et le développement des voies de communication ont nécessité des opérations nombreuses, entraînant jusqu’à nos jours le déplacement de plus de cent bornes frontières.

Les rectifications sont étudiées et réalisées sur le terrain par le “ délégué permanent à l’abornement de la frontière ”, désigné au sein du Service du cadastre du canton, conformément à la Convention Franco-Suisse du 10 mars 1965. Les travaux sont entrepris conjointement avec les homologues français. La ratification des conventions d’échange appartient aux autorités fédérales.

Les chantiers les plus importants de ces dernières années ont été :

  • L’aménagement de l’aéroport, en application de la Convention du 25 avril 1956, échange de 44 ha sur une longueur de 9 km. entre les bornes frontières 41 et 90. Les nouvelles bornes ont été posées en 1969, après la fin de la construction des pistes.
  • La correction de la RN 206 (pied du Salève), application de la Convention du 25 février 1953, échange de 4 ha, sur une longueur de 3,4 km. entre les bornes frontières 69 et 87. Les travaux ont été effectués en 1981.
  • Un échange particulièrement important a été causé par le passage du pont de l’autoroute au-dessus de l’ancienne zone d’extraction des Tuileries de Bardonnex. Une parcelle de 81 hectares est cédée à la France, avec compensation de surface autour du village de Soral, dont la frontière de 1816, qui serpentait entre les maisons, a été remplacée par un tracé simplifié et plus éloigné des constructions. Convention du 18 septembre 1996, entrée en vigueur le 1 mars 2000.

Parmi d’autres corrections mineures, on peut relever :

  • La correction de l’Hermance (1956)
  • La correction de l’embouchure de l’Hermance (1960)
  • Le tracé à travers le CERN (1960)
  • Les corrections du Chambet (Gy), du Nant de l’Ecra (Bourdigny) et du Foron (2004)
  • La correction de la route de Rougemont à Soral (2004)
  • La définition du tracé dans les Bois de Chancy (2004)

A ce jour, des adaptations de la frontière sont encore en cours, consécutives aux corrections du Foron et dans le cadre de la renaturation d'une partie de l'Hermance.

On ne terminera pas ce survol des activités relatives à la frontière nationale sans évoquer l’entretien permanent des bornes qui délimitent le canton et les travaux de mensurations qui s’y rapportent.


Jean-Paul WISARD
Ancien délégué permanent
Septembre 2006


Mise à jour : 28.01.2014