Législation genevoise
1. L'essentiel en bref
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Après parution dans la Feuille d'avis officielle, les lois et règlements sont publiés en version électronique et en version papier et peuvent être consultés sur SIL Genève ou faire l'objet de commandes et d'abonnements.
Commandes de publications de la législation genevoise
Il est possible de commander:
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- des classeurs du recueil systématique de la législation genevoise (rs/GE) ou des abonnements aux mises à jour de ces classeurs,
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- le recueil officiel annuel de la législation genevoise (ROLG).