Législation genevoise
1. L'essentiel en bref
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Après parution dans la Feuille d'avis officielle, les lois et règlements sont publiés en version électronique et en version papier et peuvent être consultés sur SIL Genève ou faire l'objet de commandes et d'abonnements.
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Commander le recueil officiel annuel de la législation genevoise (ROLG) contient notamment les lois adoptées par le Grand Conseil et les règlements adoptés par le Conseil d'Etat.