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Vestiges archéologiques: Genève restitue à l’Italie deux sarcophages étrusques

Communiqué de presse

Communiqué de presse - Ministère public
14.01.2016

45 caisses de pièces exceptionnelles issues de fouilles clandestines ont repris ce jour la route de l’Italie au terme d’une procédure d’entraide pénale internationale conduite par le Ministère public genevois.

Les autorités italiennes avaient saisi en mars 2014 la Suisse d’une requête d’entraide portant sur un sarcophage étrusque issu d’une fouille clandestine et suspecté d’avoir transité par les Ports-Francs genevois.

Une perquisition exécutée par le procureur Claudio Mascotto chez un entrepositaire à Genève suite à cette commission rogatoire a révélé la présence dans la zone sous douane des Ports-Francs d’un véritable trésor, constitué de deux sarcophages — des pièces rares, en terre cuite, de style étrusque, d’une qualité exceptionnelle, dont les couvercles représentent un homme respectivement une femme allongés — et de nombreux autres objets archéologiques de grande valeur.

Le Ministère public genevois a d’abord séquestré les deux sarcophages. Puis il a étendu le séquestre à l’ensemble des pièces lorsque leur examen a fait naître le soupçon qu’elles pouvaient également provenir de fouilles illicites en Italie. Parmi les pièces figurent des bas-reliefs, des têtes, bustes et fragments de têtes et de bustes, des vases et fragments de vases décorés, des fresques et fragments de fresques, ainsi que de nombreux objets cultuels ou votifs.

Sur la base de l’inventaire et d’un examen sur place, un expert italien a conclu que les vestiges provenaient de fouilles illicites perpétrées essentiellement dans des nécropoles sur le territoire de l’ancienne Étrurie (aujourd’hui Ombrie et Latium) en Italie. Les investigateurs du Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale de Rome ont par ailleurs établi des liens directs entre certains objets et l’activité des tombaroli (pilleurs de tombes), elle-même objet de leurs enquêtes.

Finalement, le Tribunal pénal de Rome a ordonné en avril 2014 la confiscation de l’ensemble des vestiges séquestrés à Genève.

En exécution de cette décision italienne de confiscation, et sur la base de l’article 74a de la Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (EIMP), le Ministère public genevois a ordonné en juillet 2015 la remise des 45 caisses d'antiquités à l’Italie.

Un recours de l’entrepositaire, qui prétendait au paiement des frais d’entreposage et se prévalait d’un droit de gage primant la remise, a été rejeté par arrêt du Tribunal pénal fédéral RR.2015.229 du 19 novembre 2015. Un recours de l’entrepositaire contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 3 décembre 2015.

Les pièces ont été remises ce jour aux autorités italiennes. Les pièces avaient séjourné une quinzaine d’années aux Ports-Francs de Genève, dans des caisses marquées du nom d’une société offshore. Elles y avaient été apportées du Royaume-Uni par un marchand d’art anglais jadis très en vue, et dont le nom avait été cité dans plusieurs affaires de trafic de biens archéologiques.

La restitution à l’Italie d’éléments de valeur inestimable de son patrimoine culturel a été permise par la législation et les accords en matière d’entraide internationale en matière pénale. Concrètement, cette restitution réalise les engagements pris par la Suisse lorsqu’elle a ratifié le 12 juin 2003 la Convention de l’ONU concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.  

La procédure d’entraide est aujourd'hui terminée.

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PRESS RELEASE

Public Prosecutor's Office. 14.01.2016 (Press release)

Archaeological remains: Geneva returns two Etruscan earthenware sarcophaguses and numerous other priceless works and fragments to Italy

Completing a mutual judicial assistance led by the Public Prosecutor's Office of Geneva, no less than 45 boxes of exceptional pieces of ancient Etruscan art have been handed back to Italy recently.   Italian authorities had sought judicial assistance from Switzerland in March 2014, looking for an Etruscan sarcophagus allegedly stolen during an illegal excavation and having supposedly transited through Geneva's Ports Francs (Geneva Free Ports).

A search led by prosecutor Claudio Mascotto, from the Public Prosecutor's Office of Geneva, at the Geneva Free Ports revealed an unexpected treasure. Two rare sarcophaguses of Etruscan origin – their lid representing a man and a woman lying – were found in a warehouse, as well as many other invaluable archaeological remains. The antiques had been stored there for more than 15 years, registered under the name of an offshore company.

The prosecutor ordered the seizure of the sarcophaguses first, then extended the decision to all items, considering their suspected illegal provenance. Among these are bas-reliefs, vases and fragments of decorated vases, frescos, heads, busts, and several other votive or religious pieces.

Based on the inventory and an on-site examination, an Italian expert concluded that the remains came from illicit excavations mostly perpetrated in necropolises located in what are now the regions of Umbria and Lazio (former Etruscan territory). Furthermore, investigators from the Comando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale in Rome linked some of the items discovered at the Free Ports to the misdeeds of tombaroli (tomb raiders) they were investigating.

In April 2014, the Criminal Court of Rome ordered the forfeiture of all the remains seized in Geneva.

Implementing this decision under article 74a of the Federal Act on International Mutual Assistance in Criminal Matters, Geneva Public Prosecutor's Office ordered the restitution of 45 boxes of antiquities to Italy in July 2015.

Switzerland's Federal Criminal Court (Tribunal pénal fédéral) in Bellinzona rejected on November 19th 2015 (judgment RR.2015.229) an appeal by the bonder, who, based on its right of retention, claimed the payment of 15 years of warehouse costs never settled by its client. On December 3rd 2015, the Swiss Supreme Court (Tribunal fédéral) declared an appeal against this judgment inadmissible.

The antiques had been brought to Geneva by a former high-profile British art dealer, whose name has been linked in the past to the trading of several looted antiquities throughout the world.

Restitution to Italy of invaluable objects from its cultural heritage was made possible by the Swiss legislation on international mutual assistance in criminal matters. In concrete terms, this restitution fulfills Switzerland's commitments based on its ratification in 2003 of the UNESCO Convention on the means of prohibiting and preventing the illicit import, export and transfer of ownership of cultural property.

The antiques were given back to Italian authorities today.

The mutual judicial assistance proceedings with Italy are now closed.

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Note: 4 illustrations de pièces — qui peuvent être reproduites gratuitement mais pas commercialisées — figurent en annexe. D'autres illustrations sont disponibles pour les médias sur demande. Crédit: © Ministère public genevois

Note: 4 illustrations of the items are enclosed, and can be reproduced, yet not commercialised. Other illustrations are available to the media on request. Credit: © Ministère public genevois

Illustration 1 - Illustration 2 - Illustration 3 - Illustration 4

Contact: Henri Della Casa, chargé de relations médias, PJ, +41 (0)22 327 62 77,  communication_AT_justice.ge.ch

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