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Usage de son arme par un policier : procédure classée

Communiqué de presse

Communiqué de presse - Ministère public
07.09.2020

 

Le 16 décembre 2019, un policier a fait usage de son arme de service lors d'une intervention à Carouge. Atteint par le tir, un ressortissant portugais né en 1969 est décédé peu après. Une procédure pénale visant à vérifier la régularité de l'usage de l'arme par le policier a été conduite par le Ministère public, qui l'a classée le 29 juillet 2020, le tir étant intervenu en situation de légitime défense.  

Le 16 décembre 2019 vers 8h30, la centrale d'engagement, de coordination et d'alarme de la police (117) a reçu plusieurs appels faisant état d'une violente querelle domestique dans un appartement d'un immeuble de l'avenue Industrielle, à Carouge. Une patrouille de police-secours, composée de deux policiers, a été dépêchée sur les lieux en urgence. Alors qu'ils s'apprêtaient à entrer dans l'appartement concerné, les policiers ont été confrontés à un homme armé. Malgré les sommations, ce dernier n'a pas jeté son arme. Au contraire, après s'être déplacé dans l'immeuble, il a fait feu à courte distance en direction d'un policier sans toutefois l'atteindre. Le policier a immédiatement riposté en tirant un coup de feu, lequel a neutralisé l'individu. Malgré l'intervention des secours, ce dernier n'a pas repris connaissance. Il est décédé peu après en milieu hospitalier.  

Deux procédures ont été ouvertes : la première, sous la conduite de la procureure Sara GARBARSKI, concernait le comportement de l'individu et a été confiée à la brigade criminelle. La seconde, dirigée par le procureur général, concernait l'usage de son arme par le policier et a été confiée à l'Inspection générale des services (IGS).  

Ces enquêtes ont permis d'établir que la personne décédée, ressortissant portugais né le 16 juillet 1969, établi à Genève, avait appris quelques jours auparavant de la bouche de sa compagne que cette dernière souhaitait mettre un terme à leur vie de couple. Il a ensuite pris diverses dispositions pour régler sa succession et rédiger des lettres d'adieu à ses proches. Après avoir attiré son ex-compagne dans l'ancien domicile conjugal, il lui a fait subir des violences et a notamment fait feu sur elle à deux reprises, l'un des tirs l'ayant atteinte et blessée au bras. Une patrouille de police ayant été appelée par les voisins, il est sorti de son appartement dans les circonstances précédemment décrites.  

Considérant que toutes les conditions de la légitime défense (art. 15 du code pénal) étaient réunies, le procureur général a classé le 29 juillet 2020 la procédure portant sur l'usage de l'arme. Les proches du défunt, qui s'étaient constitués parties plaignantes, n'ont pas contesté cette décision, laquelle est entrée en force. La procédure visant la personne décédée a également été classée, le décès mettant fin à l'action pénale.  

Il ne sera fait aucune autre communication.

Contact: Direction de la communication du Pouvoir judiciaire, +41 (0)22 327 62 77, communication_AT_justice.ge.ch

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