REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Le TribunalOrgane institué pour trancher les litiges. pénal statue sur les procédures pénales en tant qu'autorité cantonale de première instanceEnsemble d’actes, délais et formalités judiciaires. Procédure de première instance : procédure qui s’est déroulée avant la phase de recours, devant la première autorité saisie. Parfois, l’instance peut aussi désigner le tribunal lui-même (p. ex. l’instance supérieure).. Il se compose de 5 tribunaux :

• Tribunal des mesures de contrainte
• Tribunal de police
• Tribunal correctionnel
• Tribunal criminel
• Tribunal d'application des peines et des mesures

Composition du Tribunal pénal

• Composition (direction, chambres)
• Liste des magistrats (état au 1er mai 2013)

• Jugement du Tribunal correctionnel relatif à la BCGE du 22.07.2011
• Jugement complémentaire du Tribunal correctionnel relatif à la BCGE du 12.09.2011

• Comprendre la justice pénale