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Tribunal pénal

Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal pénal

Audiences

  • Les avocats sont priés de renoncer aux audiences du Tribunal des mesures de contrainte pour les demandes de mise en détention et de mise en liberté et de procéder par observations écrites, transmises par courriel.
  • Le Tribunal d'application des peines et des mesures ne tient plus d'audience et statue par voie écrite, les cités ou leurs avocats ayant la possibilité d'envoyer par courriel ou par poste des observations.
  • Toutes les audiences du Tribunal de police et correctionnel ont été et seront annulées jusqu'au 24 avril 2020 en l'état, sauf celles avec détenu et les urgences, étant précisé que les parties et les avocats sont informés par écrit ou par courriel de l'annulation des audiences.
  • Ces audiences auront lieu en huis clos partiel, sauf exceptions, et seront tenues dans le respect des règles sanitaires.  

Consultation de dossiers

  • Sur demande, les procédures (ou parties de procédures) scannées seront transmises par courriel aux avocats, priorité étant donnée aux dossiers détenus proches du jugement et en cours au Tribunal des mesures de contrainte.
  • Sur demande, les dossiers du Tribunal d'application des peines et des mesures seront scannés (en tout ou en partie) et transmis par courriel aux cités ou à leurs avocats.
  • La consultation des dossiers dans les locaux du Tribunal pénal est limitée aux dossiers non scannés et aux urgences, dans le respect des règles sanitaires.
  • Toute transmission par les cases des avocats est supprimée.

Le Tribunal pénal statue sur les procédures pénales en tant qu'autorité cantonale de première instance. Il se compose de 5 tribunaux :

Composition du Tribunal pénal
Liens
Questions/réponses
Voir aussi