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Tribunal pénal

Le TribunalOrgane institué pour trancher les litiges. pénal statue sur les procédures pénales en tant qu'autorité cantonale de première instanceEnsemble d’actes, délais et formalités judiciaires. Procédure de première instance : procédure qui s’est déroulée avant la phase de recoursMoyen de procédure permettant à toute personne n'acceptant pas un jugement de première instance de porter le litige devant une juridiction de seconde instance., devant la première autorité saisie. Parfois, l’instance peut aussi désigner le tribunal lui-même (p. ex. l’instance supérieure).. Il se compose de 5 tribunaux :

Composition du Tribunal pénal
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Questions/réponses
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