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Tribunal pénal

Abandon du fax

Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, le Tribunal pénal ne disposera plus de fax.

Pour plus d'informations
Consultez la communication publiée sur le remplacement du fax au Pouvoir judiciaire

Le Tribunal pénal statue sur les procédures pénales en tant qu'autorité cantonale de première instance. Il se compose de 5 tribunaux :

Composition du Tribunal pénal
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Questions/réponses
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