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Tribunal des prud'hommes

Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal des prud'hommes

Etat au 4 novembre 2020, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.

Plan de protection

Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le maintien des distances sociales et l'hygiène des mains. Le port du masque est obligatoire dans tous les locaux du Pouvoir judiciaire. Il ne l'est pas dans les salles d'audience qui ont été aménagées pour permettre le respect de cette distance sociale ou équipées de séparations en plexiglas, ni dans les cours du Palais de justice. De plus, les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.

Audiences

  • La tenue des audiences n'est pas impactée par les nouvelles mesures ordonnées par le Conseil d'Etat le 1er novembre 2020.
  • Les audiences sont par conséquent maintenues, dans toute la mesure du possible.
  • Les règles relatives au plan de protection du Pouvoir judiciaire s'appliquent en audience.
  • Il y a lieu de diminuer dans toute la mesure du possible le nombre de personnes présentes lors des audiences.

Guichet et permanence téléphonique

  • Le guichet de la juridiction, sis 27 boulevard Helvétique, est ouvert de 13h30 à 16h30.
  • Le greffe du Tribunal des prud’hommes répond aux appels téléphoniques de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi.

Communication et dépôts

  • Les actes peuvent être adressés à la juridiction par voie postale ou par courriel s’ils sont munis d’une signature électronique qualifiée à l’adresse ph.securise_AT_justice.ge.ch.
  • Les actes peuvent également être déposés au greffe universel du Palais de justice (Place du Bourg de four 1), de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

 

MissionS

Le Tribunal des prud’hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail.

Compétences

  • Les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs rapports découlant d’un contrat de travail, au sens du titre dix du code des obligations.
  • Les contestations entre employeurs et salariés lorsqu'elles ressortent de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail.
  • Les litiges relatifs à l'interprétation, l'application ou l'exécution de conventions collectives de travail.
  • Les contestations qu’une autre loi ou un règlement attribue au Tribunal.

Organisation

  • Le Tribunal des prud'hommes est composé de 198 juges employeurs ou salariés issus des divers milieux professionnels répartis en 5 groupes selon le domaine d'activité.
  • Le Tribunal comporte 2 niveaux : la Conciliation et le Tribunal.
Composition du Tribunal des prud'hommes
Liens

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