Tribunal des prud'hommes

Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal des prud'hommes

Etat au 27 avril 2020 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.

Guichet et permanence téléphonique

• Le guichet de la juridiction, sis 27 boulevard Helvétique, est fermé.
• Dès le lundi 27 avril, le greffe du Tribunal des prud’hommes répond aux appels téléphoniques de 11h00 à 14h00, du lundi au jeudi.

Communication et dépôts

• Les actes doivent être adressés à la juridiction par voie postale ou par courriel s’ils sont munis d’une signature électronique qualifiée à l’adresse ph.securise_AT_justice.ge.ch.
• A titre exceptionnel et pour les urgences uniquement, les actes peuvent également être déposés au greffe universel du Palais de justice (Place du Bourg de four 1), de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Traitement des procédures

• Le Tribunal des prud’hommes fonctionne en effectifs réduits. Il traite les procédures dans la mesure du possible.
• Le Tribunal des prud’hommes traite toutefois sans délai les requêtes de mesures superprovisionnelles.

Audiences

• Les audiences sont tenues dès le 27 avril.
• La convocation des audiences est reprise.
• Les règles suivantes sont appliquées :
• application systématique du huis-clos partiel;
• présence strictement limitée aux personnes convoquées;
• réduction de la capacité des salles d'attente et d'audience;
• respect de la distance sociale de sécurité (deux mètres);
• nettoyage quotidien du mobilier des salles d'attente et d'audience;
• mise à disposition de solutions hydro-alcooliques à l'entrée des sites judiciaires et dans les salles d'audience;
• mise en œuvre d'autres mesures si une audience doit être maintenue en présence d'une personne présentant des symptômes (port du masque notamment);
• invitation faite aux personnes convoquées à quitter rapidement les sites judiciaires après l'audience.

Notifications

• La notification des jugements a repris le 10 avril.
• Sauf exceptions, la notification des ordonnances reprend à compter de la semaine du 27 avril.

Délais

• Dans les procédures en cours, les délais fixés en jours par le juge avant le 20 mars et échéant d'ici au 10 mai 2020 sont prolongés d'office jusqu'au 25 mai 2020, sous réserve des cas d'exception urgents ainsi que des dispositions fédérales et cantonales contraires.
• Les autres délais sont soumis à l’ordonnance du Conseil fédéral sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives, du 20 mars 2020 (ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020). Ils ont donc été suspendus du 21 mars au 19 avril 2020 inclus, pour autant qu’ils soient soumis de par la loi à la suspension usuelle des délais pendant la période pascale.
• Les demandes de prolongation de délais qui demeureraient nécessaires peuvent être soumises au Tribunal des prud’hommes. Elles seront en principe traitées favorablement.