REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Le TribunalOrgane institué pour trancher les litiges. civil statue sur les procéduresEnsemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit de fond, qualifié de « droit matériel ». civiles en tant qu'autorité cantonale de première instanceEnsemble d’actes, délais et formalités judiciaires. Procédure de première instance : procédure qui s’est déroulée avant la phase de recours, devant la première autorité saisie. Parfois, l’instance peut aussi désigner le tribunal lui-même (p. ex. l’instance supérieure).. Il se compose de deux tribunaux et une commission :

• Tribunal de première instance
• Tribunal des baux et loyers
• Commission de conciliation en matière de baux et loyers

• Composition (direction, sous-services, chambres)
• Liste des magistrats (état au 1er mai 2012)

Liens

• Séance d'information aux avocats du 17.12.2010 : du Tribunal de première instance au Tribunal civil

• Comprendre la justice civile