REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Le TribunalOrgane institué pour trancher les litiges. civil statue sur les procédures civiles en tant qu'autorité cantonale de première instanceEnsemble d’actes, délais et formalités judiciaires. Procédure de première instance : procédure qui s’est déroulée avant la phase de recours, devant la première autorité saisie. Parfois, l’instance peut aussi désigner le tribunal lui-même (p. ex. l’instance supérieure).. Il se compose de deux tribunaux et une commission :

• Tribunal de première instance
• Tribunal des baux et loyers
• Commission de conciliation en matière de baux et loyers

Composition du Tribunal civil (Tribunal de première instance, Baux et loyers)

• Composition (direction, sous-sections, chambres)
• Liste des magistrats (état au 1er mai 2013)

Liens

• Séance d'information aux avocats du 17.12.2010 : du Tribunal de première instance au Tribunal civil

• Comprendre la justice civile