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Tribunal arbitral (assurances sociales)

Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice

Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.

Maintien de l'activité judiciaire

Les mesures adoptées par le Conseil fédéral le 13 janvier 2021 n'exigent pas que l'activité judiciaire soit réduite. Tout est entrepris pour que le rythme et l'intensité de l'activité des juridictions et des services soient maintenus.

Plan de protection

Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le port du masque obligatoire dans tous les locaux de la justice, y compris en audience sous réserve des exceptions explicitées ci-dessous, le respect de la distance sociale de sécurité, la mise en place de parois de protection en plexiglas et l'hygiène des mains. Les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter.

Guichet

Les guichets de la Cour de justice sont ouverts de:

  • Cour civile: 8h à 12h et de 14h à 16h
  • Cour pénale: 8h à 12h et de 14h à 16h
  • Cour de droit public: 8h à 12h et de 13h30 à 16h

En dehors de ces horaires, les dépôts urgents doivent être effectués par la voie postale ou, à titre exceptionnel, au greffe universel, situé à l'entrée du Palais de justice, place du Bourg-de-Four 1, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

La Cour de justice reste joignable par téléphone aux mêmes heures que l'ouverture des guichets mentionnées ci-dessus:

  • Cour civile: 022 327 68 68
  • Cour pénale: 022 327 62 88
  • Cour de droit public: 022 388 21 66 (chambre constitutionnelle) – 022 388 23 30 (chambre administrative) – 022 388 23 32 (chambre des assurances sociales)

Missions

Le Tribunal arbitral tranche les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations (médecins, pharmaciens, etc.).

Compétences

Les compétences du Tribunal arbitral et la procédure y relatives sont mentionnées aux articles 39 et suivants de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMAL) J 3 05.

Il dispose de compétences en :

  • Tarifs médicaux
  • Tarifs hospitaliers
  • Conventions tarifaires
  • Sanctions à l'égard des fournisseurs, etc.

 Organisation

  • Le Tribunal arbitral comprend 1 président et 2 présidents suppléants qui sont choisis parmi les juges et les juges suppléants de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, ainsi que 50 membres. Il siège au nombre de 3 juges, y compris le président.
  • Il est nommé pour 5 ans par le Conseil d'État.
  JUGES GREFFIÈRE TELEPHONE
Présidente
Doris GALEAZZI
Irène PONCET
Florence SCHMUTZ
022.388.23.44
022.388.23.43
 
Présidents suppléants
Juliana BALDÉ
Maya CRAMER
Jean-Louis BERARDI