Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal administratif de première instance Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.Maintien de l'activité judiciaire Les mesures adoptées par le Conseil fédéral le 13 janvier 2021 n'exigent pas que l'activité judiciaire soit réduite. Tout est entrepris pour que le rythme et l'intensité de l'activité des juridictions et des services soient maintenus. Plan de protection Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le port du masque obligatoire dans tous les locaux de la justice, y compris en audience sous réserve des exceptions explicitées ci-dessous, le respect de la distance sociale de sécurité, la mise en place de parois de protection en plexiglas et l'hygiène des mains. Les affiches et la signalétique présentes indiquent les mesures à respecter. Guichet et permanence téléphonique
Audiences En raison des mesures et modalités rappelées ci-dessous, sauf exception, les audiences se tiennent au Tribunal administratif de première instance (TAPI, 4 rue Ami Lullin), au Palais de justice (1 place du Bourg-de-Four) et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE, 6 rue des Glacis-de-Rive). Le lieu de l'audience est précisé expressément sur les convocations. La capacité des salles d'audience et des salles d'attente est réduite pour permettre le respect de la distance sociale de sécurité. Les audiences sont soumises aux règles suivantes:
Les parties et leur avocat∙e sont invité∙e∙s à respecter les indications complémentaires communiquées par les juridictions. |
En tant qu'autorité de jugement de première instance, le tribunal connaît des recours dans les domaines suivants :
Le tribunal est doté de 5 charges de juges titulaires, dont 2 juges à demi-charge, ainsi que de 5 juges suppléants.
Selon son domaine de compétence, il siège en juge unique ou dans une composition d'un président et de deux à quatre juges assesseurs.
Le tribunal comprend également 44 juges assesseurs répartis comme suit :