Ecusson de la République et du canton de Genève

REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Prestations en lignes Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions
Accueil    
 

témoin

Oui. Voir aussi le guide pratique Informations aux témoins.
Sommaire Vous êtes cité-e comme témoin et vous chercher des informations sur ce rôle ? Le témoignage est un devoir civique qui se déroule selon des règles précises entrainant, pour la personne...
Cela dépend de l'agenda du juge et du nombre de questions à poser au témoin. Voir aussi le guide pratique Informations aux témoins.
Le témoin doit dire la vérité. Il doit donc dire qu'il n'est pas à même de répondre s'il ne connaît pas la réponse. Voir aussi le guide pratique Informations aux témoins.
Uniquement des questions portant sur la connaissance des faits du litige. Si une partie pose une question qui semble inutilement embarrassante, le témoin peut demander au magistrat s’il est tenu de...
Parce que le juge doit établir les faits et que le témoignage est un moyen de preuve. Voir aussi le guide pratique Informations aux témoins.
Oui, je suis obligé de venir à la convocation. Le domicile dans un autre canton ou à l'étranger ne constitue pas une excuse pour ne pas se présenter. Voir aussi le guide pratique Informations aux...
Oui, je suis obligé de venir à la convocation. La question de l'entente avec les personnes mentionnées sur la convocation n'entre pas en ligne de compte. Voir aussi le guide pratique Informations aux...
Oui, je suis obligé de venir à la convocation. La question de l'âge et de la difficulté à se déplacer ne rentre pas en ligne de compte (sauf en cas de certificat médical). Voir aussi le guide...
Oui, c'est obligatoire, l'employeur ne peut pas s'y opposer.Les employeurs de personnes appelées à s’absenter de leur lieu de travail en raison d’une convocation devant un tribunal en qualité de...
Combien de temps va durer mon audition ? Que dois-je dire si je ne sais pas répondre ? Quels types de questions va-t-on me poser ? Pourquoi me convoque-t-on sans me demander mon avis ? Quelles sont...