REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
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réforme judiciaire
Le 18 septembre 2008, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a modifié la loi d’organisation judiciaire du 22 novembre 1941.
Cette nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2009,...
Le volet pénal de Justice 2010 a eu pour but d'adapter le droit genevois de procédure au nouveau Code de procédure pénale suisse (CPP) et à la loi fédérale sur la procédure pénale...
Le volet civil de Justice 2010 a adapté le droit genevois à l'unification de la procédure civile sur le plan national et à la révision du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte...
que signifie Justice 2010 ?
L'unification des procédures civile (CPC) et pénale (CPP) au niveau national est intervenue le 1er janvier 2011.
Elle a impliqué un changement très...
Le 1er janvier 2011 sont entrés en vigueur les codes de procédure civile et pénale fédérales, qui ont remplacé les différentes législations cantonales. Dans ce cadre, une veille documentaire a été...
Mission
Les juridictions administratives tranchent principalement les recours interjetés par les particuliers contre les décisions de l'administration, des établissements autonomes de droit public et...
Mission
Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...
Mission
Le Ministère public et les juridictions pénales poursuivent et sanctionnent les comportements interdits (infractions), soit les contraventions, délits et crimes. Afin de rendre leurs dé...
En 2011, la justice genevoise connaît une révolution.
Ses filières pénale et civile ont connu une modification en profondeur de leurs procédures en raison de l’entrée en vigueur, le...
Sommaire
1. De quoi s'agit-il ?
2. Quels sont les principaux objectifs de cette réforme ?
3. Qui est concerné ?
4. Quand cette réforme est-elle entrée en vigueur ?
5. Quelles modifications...
