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recours

Recours Le recours peut-il être écrit en langue étrangère ?
Non, il doit être rédigé en français.

Composition du Tribunal administratif de première instance
Greffiers de juridiction M. Philippe Dubois (a.i.) et Mme Christine Da Conceicao (a.i.) Réception 022.388.12.20   Composition des chambres Chambre N° PRESIDENT-E DE CHAMBRE...

Cour d'Appel du Pouvoir judiciaire (CAPJ)
Mission La Cour d'appel du Pouvoir judiciaire est chargée de trancher, en dernière instance cantonale, les recours contre les décisions qui ont une portée interne au Pouvoir judiciaire....

Chambre des assurances sociales (Cour de droit public de la Cour de Justice)
MISSIONS La chambre des assurances sociales statue sur les recours contre des décisions en matière d'assurances sociales ainsi que sur les demandes en paiement en matière de prévoyance...

Chambre administrative (Cour de droit public de la Cour de Justice)
MISSIONs Autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative, la chambre administrative de la Cour de justice tranche sur recours les litiges survenant entre l'Etat et les particuliers...

Chambre pénale de recours (Cour pénale de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre pénale statue sur les recours dirigés contre les actes de procédure et contre les décisions non sujettes à appel rendues par la police, le Ministère public, les autorités...

Chambre des prud'hommes (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre des prud'hommes connaît des appels et des recours dirigés contre les décisions du Tribunal des prud'hommes, qui a repris certaines compétences de la CRCT (Chambre des relations...

Chambre des baux et loyers (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre des baux et loyers est l'autorité d'appel et de recours dirigés contre les décisions du Tribunal des baux et loyers. Elle connaît également des recours dirigés contre les...

Chambre civile (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre civile de la Cour de justice est l'autorité d'appel et de recours contre les décisions rendues par le Tribunal de première instance et la Justice de Paix. Elle exerce les...
Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients: qualité pour recourir suite à une expertise judiciaire
Questions & réponses : recours
Peut-on être aidé pour rédiger un recours, respectivement une plainte ? Le recours peut-il être écrit en langue étrangère ? Quels sont les délais pour déposer un recours ? Comment procéder pour...

Recours Peut-on être aidé pour rédiger un recours ?
N'importe qui peut aider à rédiger un recours. Le recours doit uniquement comporter la signature originale du recourant. La consultation d'un professionnel du droit (par exemple, un avocat) ou d'...

Chambre constitutionnelle (Cour de droit public de la Cour de justice)
Missions La chambre constitutionnelle : Contrôle sur requête la conformité des normes cantonales au droit supérieur; la loi définit la qualité pour agir. Traite les litiges relatifs à l'exercice...