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recours

Recours Le recours peut-il être écrit en langue étrangère ?
Non, il doit être rédigé en français.

Composition du Tribunal administratif de première instance
Greffier de juridiction M. Arnaud WEISS Réception 022.388.12.20   Composition des chambres Chambre N° PRESIDENT-E DE CHAMBRE GREFFIER-ERE DE CHAMBRE 1 Olivier BINDSCHEDLER...

Cour d'Appel du Pouvoir judiciaire (CAPJ)
Mission La Cour d'appel du Pouvoir judiciaire est chargée de trancher, en dernière instance cantonale, les recours contre les décisions qui ont une portée interne au Pouvoir judiciaire....

Chambre des assurances sociales (Cour de droit public de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Etat au 19 juin 2020 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Guichet Les...

Chambre administrative (Cour de droit public de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Etat au 19 juin 2020 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Guichet Les guichets...

Chambre pénale de recours (Cour pénale de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Etat au 19 juin 2020 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Guichet Les...

Chambre des prud'hommes (Cour civile de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Etat au 19 juin 2020, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Guichet Les...

Chambre des baux et loyers (Cour civile de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Etat au 19 juin 2020, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Guichet Les...

Chambre civile (Cour civile de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Etat au 19 juin 2020, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Guichet Les...
Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients: qualité pour recourir suite à une expertise judiciaire
Questions & réponses : recours
Peut-on être aidé pour rédiger un recours, respectivement une plainte ? Le recours peut-il être écrit en langue étrangère ? Quels sont les délais pour déposer un recours ? Comment procéder pour...

Recours Peut-on être aidé pour rédiger un recours ?
N'importe qui peut aider à rédiger un recours. Le recours doit uniquement comporter la signature originale du recourant. La consultation d'un professionnel du droit (par exemple, un avocat) ou d'...

Chambre constitutionnelle (Cour de droit public de la Cour de justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Etat au 19 juin 2020, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Guichet Les guichets de...