Non, il doit être rédigé en français.
Greffier de juridiction
M. Arnaud WEISS
Réception
022.388.12.20
Composition des chambres
Chambre N°
PRESIDENT-E DE CHAMBRE
GREFFIER-ERE DE CHAMBRE
1
Olivier BINDSCHEDLER...
Mission
La Cour d'appel du Pouvoir judiciaire est chargée de trancher, en dernière instance cantonale, les recours contre les décisions qui ont une portée interne au Pouvoir judiciaire....
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice
Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
Maintien de l'...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice
Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
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Maintien de l'...
Peut-on être aidé pour rédiger un recours, respectivement une plainte ? Le recours peut-il être écrit en langue étrangère ? Quels sont les délais pour déposer un recours ? Comment procéder pour...
N'importe qui peut aider à rédiger un recours. Le recours doit uniquement comporter la signature originale du recourant.
La consultation d'un professionnel du droit (par exemple, un avocat) ou d'...
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