Ecusson de la République et du canton de Genève

REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Prestations en lignes Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions
Accueil    
 

recours

Non, il doit être rédigé en français.
Greffier de juridiction M. Arnaud WEISS Réception 022.388.12.20   Composition des chambres Chambre N° PRESIDENT-E DE CHAMBRE GREFFIER-ERE DE CHAMBRE 1 Olivier BINDSCHEDLER...
Mission La Cour d'appel du Pouvoir judiciaire est chargée de trancher, en dernière instance cantonale, les recours contre les décisions qui ont une portée interne au Pouvoir judiciaire....
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...
Peut-on être aidé pour rédiger un recours, respectivement une plainte ? Le recours peut-il être écrit en langue étrangère ? Quels sont les délais pour déposer un recours ? Comment procéder pour...
N'importe qui peut aider à rédiger un recours. Le recours doit uniquement comporter la signature originale du recourant. La consultation d'un professionnel du droit (par exemple, un avocat) ou d'...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...