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SOMMAIRE 1. Qu'est-ce que l'autorité parentale et quels sont ses effets ? 2. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l'autorité parentale conjointe ?2.1 Si l'autorité parentale n'a jamais...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Etat au 24 août 2020, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement...
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Greffier de juridiction Thierry BIGLER  
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Etat au 24 août 2020, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Guichet Les...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal des mineurs Etat au 24 août 2020, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Guichet ...
Sommaire Vous souhaitez connaître les conditions d'adoption d'un enfant mineur ou d'une personne majeure.   1. Compétence 2. Adoption d'un mineur 2.1 Adoption conjointe d'un enfant mineur 2.2...
SOMMAIRE 1. Autorité parentale2. Bonifications AVS et tâches éducatives3. Contributions d'entretien pour l'enfant 4. Conventions et modifications5. Modifications de jugement ou de convention6....
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffière de juridiction Séverine MULLER Greffière...