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Tribunal des mineurs
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Chambre pénale d'appel et de révision (Cour pénale de la Cour de Justice)
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Composition du Tribunal des mineurs
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Tribunal de protection
Depuis le 01.01.2013, cette juridiction remplace le Tribunal tutélaire Missions Le Tribunal de protection prononce les mesures de protection et de représentation juridique des mineurs et des...

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
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