REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
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mineur
SOMMAIRE
1. Qu'est-ce que l'autorité parentale et quels sont ses effets ?
2. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l'autorité parentale conjointe ?2.1 Si l'autorité parentale n'a jamais...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Depuis que l'état de nécessité a été décrété par le Conseil fédéral le 16 mars, le tribunal...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Depuis que l'état de nécessité a été décrété par le Conseil fédéral le 16 mars, le tribunal...
Greffier de juridiction
Thierry BIGLER
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice
Procédures
La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal des mineurs
Fermeture des guichets
Le guichet est fermé. Il est répondu aux appels (+41 (0)22 327 60 10) du lundi au vendredi de...
Sommaire
Vous souhaitez connaître les conditions d'adoption d'un enfant mineur ou d'une personne majeure.
1. Compétence
2. Adoption d'un mineur
2.1 Adoption conjointe d'un enfant mineur
2.2...
SOMMAIRE
1. Autorité parentale2. Bonifications AVS et tâches éducatives3. Contributions d'entretien pour l'enfant 4. Conventions et modifications5. Modifications de jugement ou de convention6....
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection
Justice de paix
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Greffière de juridiction
Séverine MULLER
Greffière...
