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Magistrats
Les magistrats du pouvoir judiciaire sont élus tous les six ans par le peuple, à l'exception des juges prud'hommes, élus séparément par le Grand Conseil. Pour être éligibles, les magistrats doivent...

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Mission Les magistrats du pouvoir judiciaire, qu'ils soient titulaires, assesseurs ou suppléants, sont soumis, dans l'exercice de leur charge, à la surveillance du Conseil supérieur de la...

Commission de gestion du pouvoir judiciaire (CGPJ)
Missions La Commission de gestion organise et gère le pouvoir judiciaire. Elle assure le maintien de la cohérence d'ensemble de l'action du troisième pouvoir dans le respect de son indépendance par...

Conférence des présidents de juridiction (CPJ)
Missions et Compétences La Conférence des présidents de juridiction dispose des compétences suivantes: Elire les trois magistrats siégeant à la Commission de gestion du pouvoir judiciaire. Préaviser...

Cour d'Appel du Pouvoir judiciaire (CAPJ)
Mission La Cour d'appel du pouvoir judiciaire est chargée de trancher, en dernière instance cantonale, les recours contre les décisions qui ont une portée interne au pouvoir judiciaire...

Composition du Tribunal civil
Tribunal civil Tribunal de première instance Tribunal des baux et loyers Commission de conciliation en matière de baux et loyers TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (SECTION DU TRIBUNAL CIVIL) Greffiè...

Composition du Tribunal pénal
Greffière de juridiction Peggy PENSA 022.327.61.49 Greffière de juridiction adjointe juriste Gwénaëlle GATTONI 022.327.61.24 Greffière de juridiction adjointe Juliette...

Composition du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffier de juridiction Carlos SEQUEIRA 022.327.69.30...