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Principales activités Tenter de concilier les parties Instruire les affaires (établir les faits), notamment tenir des audiences (auditionner les parties, les témoins, les experts) Trouver des...
Tribunal des prud'hommes Greffier de juridiction Cédric THEVOZ Greffiers de juridiction adjoints juristes Karyne GORKA COMUNALEPaul ROCHAT Composition des groupes GROUPE PRESIDENT-E...
  Greffière de juridiction Lydie CARDOT 022.327.61.55 Greffière de juridiction adjointe juriste Joëlle LAICH 022.327.61.24 Adjointe administrative Annick JAN 022.327.60....
Cour de justice Cour civile Cour pénale Cour de droit public  Chambre constitutionnelle Chambre administrative Chambre des assurances sociales COUR DE JUSTICE...
Tribunal civil Tribunal de première instance Tribunal des baux et loyers Commission de conciliation en matière de baux et loyers tribunal civil Greffière de juridiction Aline SOFER Greffières...
Mission La Cour d'appel du pouvoir judiciaire est chargée de trancher, en dernière instance cantonale, les recours contre les décisions qui ont une portée interne au pouvoir judiciaire...
Missions et Compétences La Conférence des présidents de juridiction dispose des compétences suivantes: Elire les trois magistrats siégeant à la Commission de gestion du pouvoir judiciaire. Préaviser...
Missions La Commission de gestion organise et gère le pouvoir judiciaire. Elle assure le maintien de la cohérence d'ensemble de l'action du troisième pouvoir dans le respect de son indépendance par...
Mission Les magistrats du pouvoir judiciaire, qu'ils soient titulaires, assesseurs ou suppléants, sont soumis, dans l'exercice de leur charge, à la surveillance du Conseil supérieur de la...
Au 1er février 2017, il y a au PJ : 143 charges de magistrats titulaires : 135 pleines charges : 76 sont occupées par des femmes et 59 sont occupées par des hommes. 8 charges en 16 demi-charges...
Principales activités Traiter des contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs rapports découlant d'un contrat de travail ; Traiter des contestations entre...
Principales activités Représenter le Ministère public (MP), l'autorité qui poursuit, sur plainte ou d'office, les auteurs présumés d'infractions pénales Durant le procès, soutenir l'accusation : il...
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffier de juridiction Carlos SEQUEIRA Adjointe...