Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions
Accueil    
 
Accueil »

litige

Juge prud'homme
Principales activités Traiter des contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs rapports découlant d'un contrat de travail ; Traiter des contestations entre...

Litiges employés & employeurs
SOMMAIRE 1. Vous avez un litige avec votre employeur ou votre employé? 2. Compétences du Tribunal genevois des prud'hommes 3. Où s'adresser? 4. Présentation du Tribunal des prud'hommes 5....

Tribunal arbitral (assurances sociales)
Missions Le Tribunal arbitral tranche les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations (médecins, pharmaciens, etc.). Compétences Les compétences du Tribunal arbitral et la procédure y...

Tribunal des baux et loyers
Missions Le Tribunal des baux et loyers, en sa qualité d'autorité de jugement, est chargé de trancher les litiges qui relèvent de sa compétence. Compétences Tout litige de droit civil relatif au...

Tribunal des prud'hommes
MissionS Le Tribunal des prud’hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail. Compétences les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs...

Chambre administrative (Cour de droit public de la Cour de Justice)
MISSIONs Autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative, la chambre administrative de la Cour de justice tranche sur recours les litiges survenant entre l'Etat et les particuliers...

Composition du Tribunal des prud'hommes
Tribunal des prud'hommes Greffier de juridiction Yves MAURER-CECCHINI Greffière de juridiction adjointe juriste Karyne GORKA COMUNALE Greffier de juridiction adjoint Cédric THEVOZ...