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justice pénale

Justice pénale
Mission Le Ministère public et les juridictions pénales poursuivent et sanctionnent les comportements interdits (infractions), soit les contraventions, délits et crimes. Afin de rendre leurs dé...

Composition du Tribunal pénal
Greffière de juridiction Peggy PENSA 022.327.61.49 Greffière de juridiction adjointe juriste Gwénaëlle GATTONI 022.327.61.24 Greffière de juridiction adjointe Juliette...

Composition du Ministère Public
Greffière de juridiction Sophie VARGA LANG Greffières de juridiction adjointes Patricia CHRISTEN Béatriz COLONNA Service des huissiers 022.327.66.00 Lien Retour vers la page du...

Composition de la Cour de justice
Cour de justice Cour civile Cour pénale Cour de droit public  Chambre administrative Chambre des assurances sociales COUR DE JUSTICE Greffière de juridiction...

Chambre pénale de recours (Cour pénale de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre pénale statue sur les recours dirigés contre les actes de procédure et contre les décisions non sujettes à appel rendues par la police, le Ministère public, les autorités pé...

Chambre pénale d'appel et de révision (Cour pénale de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre pénale d'appel et de révision statue sur les appels formés contre les jugements rendus par le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal criminel, le Tribunal...

Cour de Justice
cour civile Celle-ci est composée : d'une chambre civile d'une chambre des baux et loyers d'une chambre des prud'hommes d'une chambre de surveillance Par décision des 24 février...

Tribunal d'application des peines et mesures
Missions Le Tribunal d’application des peines et des mesures est compétent pour statuer dans toutes les procédures postérieures à un jugement pénal. Compétences Conversion de la peine pécuniaire ou...

Tribunal criminel
Missions Le Tribunal criminel juge en première instance les auteurs d'infractions pénales. Compétences Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une peine privative de...

Tribunal correctionnel
Missions Le Tribunal correctionnel juge en première instance les auteurs d'infractions pénales. Compétences Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une peine privative...

Tribunal de police
Missions Le Tribunal de police juge en première instance les auteurs d'infractions pénales. Compétences Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une amende, une peine pé...

Tribunal des mesures de contrainte
Missions Le Tribunal des mesures de contrainte ordonne ou autorise la détention provisoire, la détention pour des motifs de sûreté et d'autres mesures de contrainte. Compétences Détention...

Tribunal des mineurs
Missions Le Tribunal des mineurs est l’autorité pénale compétente pour poursuivre et juger les infractions commises par les mineurs âgés de dix à dix-huit ans au moment de l'acte. Il est également l...

Tribunal pénal
Le Tribunal pénal statue sur les procédures pénales en tant qu'autorité cantonale de première instance. Il se compose de 5 tribunaux : Tribunal des mesures de contrainte Tribunal de police...

Ministère public
MissionS Le Ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique. A cette fin, le procureur général définit la politique présidant à la poursuite des infractions. Le Ministè...

Réforme pénale
 Le volet pénal de Justice 2010 a eu pour but d'adapter le droit genevois de procédure au nouveau Code de procédure pénale suisse (CPP) et à la loi fédérale sur la procédure pénale...

Composition du Tribunal des mineurs
Greffière de juridiction Emmanuelle PASQUIER 022.327.60.33 Greffière de juridiction adjointe Stéphanie GISLER 022.327.60.31 Lien Retour vers la page du Tribunal des mineurs