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filière civile

Litige employé-employeur
SOMMAIRE Vous avez un litige avec votre employeur ou votre employé ? Vous trouverez des indications concernant la procédure si vous souhaitez introduire une action en justice.   1. Compétences...

Chambre des baux et loyers (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre des baux et loyers est l'autorité d'appel et de recours dirigés contre les décisions du Tribunal des baux et loyers. Elle connaît également des recours dirigés contre les...

Chambre de surveillance (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES Cette autorité exerce la surveillance sur le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le registre foncier, le registre du commerce, les offices de poursuites et des...

Chambre des prud'hommes (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre des prud'hommes connaît des appels et des recours dirigés contre les décisions du Tribunal des prud'hommes, qui a repris certaines compétences de la CRCT (Chambre des relations...

Greffe de l'assistance juridique
Missions Le but de l'assistance juridique est d'aider, à certaines conditions, les personnes qui n'ont pas les moyens de payer elles-mêmes tout ou partie des frais et honoraires d'avocat-e liés à la...

Composition du Tribunal civil
Tribunal Civil Tribunal de première instance Tribunal des baux et loyers Commission de conciliation en matière de baux et loyers Présidence Jean REYMOND, Président du Tribunal civil Stéphane ASCHER...

Composition de la Cour de justice
Cour de justice Cour civile Cour pénale Cour de droit public  Chambre constitutionnelle Chambre administrative Chambre des assurances sociales COUR DE JUSTICE...

Composition du Tribunal des prud'hommes
Tribunal des prud'hommes Greffier de juridiction Cédric THEVOZ Greffiers de juridiction adjoints juristes Karyne GORKA COMUNALEPaul ROCHAT Composition des groupes GROUPE PRESIDENT-E...

Composition du greffe de l'assistance juridique
Directrice Rita OBERSON 022.327.63.61 Greffières-juristes Valérie HENKE BLATTNERIsabelle DURR 022.327.63.63 022.327.63.63 Greffier-ère-s Mercedes BANTONE       022....

Tribunal de protection
Missions Le Tribunal de protection prononce les mesures de protection et de représentation juridique des mineurs et des majeurs hors d’état d’exercer leurs droits par eux-mêmes. Compétences...

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (anciennement Tribunal tutélaire jusqu'au 31.12.2012) exerce les compétences que le code civil suisse attribue à l'autorité de protection de l'...

Chambre civile (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre civile de la Cour de justice est l'autorité d'appel et de recours contre les décisions rendues par le Tribunal de première instance et la Justice de Paix. Elle exerce les...

Cour de Justice
cour civile Celle-ci est composée : d'une chambre civile d'une chambre des baux et loyers d'une chambre des prud'hommes d'une chambre de surveillance Par décision des 24 février...

Tribunal civil (Tribunal de première instance, Baux et loyers)

Le Tribunal civil statue sur les procédures civiles en tant qu'autorité cantonale de première instance. Il se compose de deux tribunaux et une commission : Tribunal de première instance Tribunal des...

Filière civile
Mission Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...

Réforme civile
Justice 2010 Le volet civil de Justice 2010 a adapté le droit genevois à l'unification de la procédure civile sur le plan national et à la révision du Code civil suisse en matière de protection...

Révision du droit de protection de l'adulte et de l'enfant
Sommaire 1. De quoi s'agit-il ? 2. Quels sont les principaux objectifs de cette réforme ? 3. Qui est concerné ? 4. Quand cette réforme est-elle entrée en vigueur ? 5. Quelles modifications...

Guide assistance juridique

Clone of Filière civile
Mission Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...

Tribunal de première instance
Missions Autorité de première instance cantonale rattachée depuis le 1er janvier 2011 au Tribunal civil, le Tribunal de première instance statue sur des demandes en matière civile et commerciale....

Tribunal des baux et loyers
Missions Le Tribunal des baux et loyers, en sa qualité d'autorité de jugement, est chargé de trancher les litiges qui relèvent de sa compétence. Compétences Tout litige de droit civil relatif au...

Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Missions La Commission de conciliation en matière de baux et loyers a pour mission de tenter de trouver un accord entre les parties de manière informelle, de rendre, sur requête du demandeur, les...

Justice de Paix
Missions Successions La Justice de paix est chargée des tâches relatives à la dévolution des successions, au sens de la loi d'application du code civil et du code des obligations (LaCC),...

Tribunal des prud'hommes
MissionS Le Tribunal des prud’hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail. Compétences les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs...

Composition du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffier de juridiction Carlos SEQUEIRA Adjointe...