SOMMAIRE
Vous avez un litige avec votre employeur ou votre employé ? Vous trouverez des indications concernant la procédure si vous souhaitez introduire une action en justice.
1. Compétences...
COMPETENCES
La chambre des baux et loyers est l'autorité d'appel et de recours dirigés contre les décisions du Tribunal des baux et loyers.
Elle connaît également des recours dirigés contre les...
COMPETENCES
Cette autorité exerce la surveillance sur le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le registre foncier, le registre du commerce, les offices de poursuites et des...
COMPETENCES
La chambre des prud'hommes connaît des appels et des recours dirigés contre les décisions du Tribunal des prud'hommes, qui a repris certaines compétences de la CRCT (Chambre des relations...
Missions
Le but de l'assistance juridique est d'aider, à certaines conditions, les personnes qui n'ont pas les moyens de payer elles-mêmes tout ou partie des frais et honoraires d'avocat-e liés à la...
Tribunal Civil
Tribunal de première instance
Tribunal des baux et loyers
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Présidence
Jean REYMOND, Président du Tribunal civil
Stéphane ASCHER...
Cour de justice
Cour civile
Cour pénale
Cour de droit public
Chambre constitutionnelle
Chambre administrative
Chambre des assurances sociales
COUR DE JUSTICE...
Tribunal des prud'hommes
Greffier de juridiction
Cédric THEVOZ
Greffiers de juridiction adjoints juristes
Karyne GORKA COMUNALEPaul ROCHAT
Composition des groupes
GROUPE
PRESIDENT-E...
Directrice
Rita OBERSON
022.327.63.61
Greffières-juristes
Valérie HENKE BLATTNERIsabelle DURR
022.327.63.63
022.327.63.63
Greffier-ère-s
Mercedes BANTONE
022....
Missions
Le Tribunal de protection prononce les mesures de protection et de représentation juridique des mineurs et des majeurs hors d’état d’exercer leurs droits par eux-mêmes.
Compétences...
Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (anciennement Tribunal tutélaire jusqu'au 31.12.2012) exerce les compétences que le code civil suisse attribue à l'autorité de protection de l'...
COMPETENCES
La chambre civile de la Cour de justice est l'autorité d'appel et de recours contre les décisions rendues par le Tribunal de première instance et la Justice de Paix.
Elle exerce les...
cour civile
Celle-ci est composée :
d'une chambre civile
d'une chambre des baux et loyers
d'une chambre des prud'hommes
d'une chambre de surveillance
Par décision des 24 février...
Le Tribunal civil statue sur les procédures civiles en tant qu'autorité cantonale de première instance. Il se compose de deux tribunaux et une commission :
Tribunal de première instance
Tribunal des...
Mission
Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...
Justice 2010
Le volet civil de Justice 2010 a adapté le droit genevois à l'unification de la procédure civile sur le plan national et à la révision du Code civil suisse en matière de protection...
Sommaire
1. De quoi s'agit-il ?
2. Quels sont les principaux objectifs de cette réforme ?
3. Qui est concerné ?
4. Quand cette réforme est-elle entrée en vigueur ?
5. Quelles modifications...
Mission
Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...
Missions
Autorité de première instance cantonale rattachée depuis le 1er janvier 2011 au Tribunal civil, le Tribunal de première instance statue sur des demandes en matière civile et commerciale....
Missions
Le Tribunal des baux et loyers, en sa qualité d'autorité de jugement, est chargé de trancher les litiges qui relèvent de sa compétence.
Compétences
Tout litige de droit civil relatif au...
Missions
La Commission de conciliation en matière de baux et loyers a pour mission de tenter de trouver un accord entre les parties de manière informelle, de rendre, sur requête du demandeur, les...
Missions
Successions
La Justice de paix est chargée des tâches relatives à la dévolution des successions, au sens de la loi d'application du code civil et du code des obligations (LaCC),...
MissionS
Le Tribunal des prud’hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail.
Compétences
les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs...
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection
Justice de paix
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Greffier de juridiction
Carlos SEQUEIRA
Adjointe...