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filière civile

Information - Pouvoir judiciaire22.05.2018 Le Pouvoir judiciaire et le DIP ont produit quatre films d’animation visant à expliquer le déroulement d'une procédure judiciaire. Ces films serviront...
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le remplacement...
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le remplacement...
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le remplacement...
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, le Greffe de l'assistance juridique ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication...
Tribunal Civil Tribunal de première instance Tribunal des baux et loyers Commission de conciliation en matière de baux et loyers Présidence Jean REYMOND, Président du Tribunal civil Stéphane ASCHER...
Cour de justice Cour civile Cour pénale Cour de droit public  Chambre constitutionnelle Chambre administrative Chambre des assurances sociales COUR DE JUSTICE...
Tribunal des prud'hommes Greffière de juridiction Emmanuelle PASQUIER Greffière de juridiction adjointe juriste Karyne GORKA COMUNALE Composition des groupes GROUPE PRESIDENT-E VICE-...
Directrice Rita OBERSON 022.327.63.61 Greffières-juristes Valérie HENKE BLATTNERIsabelle DURR Peggy PENSA 022.327.63.63 022.327.63.63 022.327.63.63 Greffier-ère-s Mercedes BANTONE...
Remplacement du fax Le Pouvoir judiciaire abandonne le fax comme mode de communication à partir du 30 septembre 2019Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le...
Remplacement du fax Le Pouvoir judiciaire abandonne le fax comme mode de communication à partir du 30 septembre 2019Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le...
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le...
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le remplacement...
SOMMAIRE Vous avez un litige avec votre employeur ou votre employé ? Vous trouverez des indications concernant la procédure si vous souhaitez introduire une action en justice.   1. Compétences...
Mission Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...
Justice 2010 Le volet civil de Justice 2010 a adapté le droit genevois à l'unification de la procédure civile sur le plan national et à la révision du Code civil suisse en matière de protection...
Sommaire 1. De quoi s'agit-il ? 2. Quels sont les principaux objectifs de cette réforme ? 3. Qui est concerné ? 4. Quand cette réforme est-elle entrée en vigueur ? 5. Quelles modifications...
Missions Autorité de première instance cantonale rattachée depuis le 1er janvier 2011 au Tribunal civil, le Tribunal de première instance statue sur des demandes en matière civile et commerciale....
Missions Le Tribunal des baux et loyers, en sa qualité d'autorité de jugement, est chargé de trancher les litiges qui relèvent de sa compétence. Compétences Tout litige de droit civil relatif au...
Missions La Commission de conciliation en matière de baux et loyers a pour mission de tenter de trouver un accord entre les parties de manière informelle, de rendre, sur requête du demandeur, les...
Remplacement du fax Le Pouvoir judiciaire abandonne le fax comme mode de communication à partir du 30 septembre 2019Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le...
MissionS Le Tribunal des prud’hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail. Compétences les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs...
Le Tribunal civil statue sur les procédures civiles en tant qu'autorité cantonale de première instance. Il se compose de deux tribunaux et une commission : Tribunal de première instance Tribunal des...
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffière de juridiction Séverine MULLER Greffière...