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Information - Pouvoir judiciaire22.05.2018 Le Pouvoir judiciaire et le DIP ont produit quatre films d’animation visant à expliquer le déroulement d'une procédure judiciaire. Ces films serviront...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Maintien de l'...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Maintien de l'...
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Coronavirus Covid-19: informations importantes du Greffe de l'assistance juridique Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Les...
Tribunal Civil Tribunal de première instance Tribunal des baux et loyers Commission de conciliation en matière de baux et loyers Présidence Véronique HILTPOLD, Présidente du Tribunal civil Sandrine...
Cour de justice Cour civile Chambre civile Chambre des baux et loyers Chambre des prud'hommes Chambre de surveillance Cour pénale Chambre pénale d'appel et de révision Chambe...
Tribunal des prud'hommes Greffière de juridiction Emmanuelle PASQUIER Greffière de juridiction adjointe juriste Karyne GORKA COMUNALE Composition des groupes GROUPE PRESIDENT-E VICE-...
Directrice Rita OBERSON 022.327.63.61 Greffières-juristes Valérie HENKE BLATTNERIsabelle DURR Catia BATISTA MARQUES 022.327.63.63 022.327.63.63 022.327.63.63 Greffier-ère-s Mercedes...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement...
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SOMMAIRE Vous avez un litige avec votre employeur ou votre employé ? Vous trouverez des indications concernant la procédure si vous souhaitez introduire une action en justice.   1. Compétences...
Mission Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...
Justice 2010 Le volet civil de Justice 2010 a adapté le droit genevois à l'unification de la procédure civile sur le plan national et à la révision du Code civil suisse en matière de protection...
Sommaire 1. De quoi s'agit-il ? 2. Quels sont les principaux objectifs de cette réforme ? 3. Qui est concerné ? 4. Quand cette réforme est-elle entrée en vigueur ? 5. Quelles modifications...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal civil  Etat au 18 janvier 2021 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Maintien de l'...
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Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal des prud'hommes Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Maintien de l'...
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal civil  Etat au 18 janvier 2021 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées. Maintien de l'...
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffière de juridiction Séverine MULLER Greffière...