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filière civile

Quatre films d'animation pour mieux comprendre la justice
Information - Pouvoir judiciaire22.05.2018 Le Pouvoir judiciaire et le DIP ont produit quatre films d’animation visant à expliquer le déroulement d'une procédure judiciaire. Ces films serviront...

Chambre des baux et loyers (Cour civile de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Chambre de surveillance (Cour civile de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Chambre des prud'hommes (Cour civile de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Greffe de l'assistance juridique
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Greffe de l'assistance juridique Activité limitée aux urgences Les demandes d'assistance juridique concernant un recours ou un appel non encore...

Composition du Tribunal civil
Tribunal Civil Tribunal de première instance Tribunal des baux et loyers Commission de conciliation en matière de baux et loyers Présidence Véronique HILTPOLD, Présidente du Tribunal civil Sandrine...

Composition de la Cour de justice
Cour de justice Cour civile Cour pénale Cour de droit public  Chambre constitutionnelle Chambre administrative Chambre des assurances sociales COUR DE JUSTICE...

Composition du Tribunal des prud'hommes
Tribunal des prud'hommes Greffière de juridiction Emmanuelle PASQUIER Greffière de juridiction adjointe juriste Karyne GORKA COMUNALE Composition des groupes GROUPE PRESIDENT-E VICE-...

Composition du greffe de l'assistance juridique
Directrice Rita OBERSON 022.327.63.61 Greffières-juristes Valérie HENKE BLATTNERIsabelle DURR Peggy PENSA Catia BATISTA MARQUES 022.327.63.63 022.327.63.63 022.327.63.63 022.327.63.63...

Tribunal de protection
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Depuis que l'état de nécessité a été décrété par le Conseil fédéral le 16 mars, le tribunal...

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Depuis que l'état de nécessité a été décrété par le Conseil fédéral le 16 mars, le tribunal...

Chambre civile (Cour civile de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Cour de Justice
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Litige employé-employeur
SOMMAIRE Vous avez un litige avec votre employeur ou votre employé ? Vous trouverez des indications concernant la procédure si vous souhaitez introduire une action en justice.   1. Compétences...

Filière civile
Mission Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...

Réforme civile
Justice 2010 Le volet civil de Justice 2010 a adapté le droit genevois à l'unification de la procédure civile sur le plan national et à la révision du Code civil suisse en matière de protection...

Révision du droit de protection de l'adulte et de l'enfant
Sommaire 1. De quoi s'agit-il ? 2. Quels sont les principaux objectifs de cette réforme ? 3. Qui est concerné ? 4. Quand cette réforme est-elle entrée en vigueur ? 5. Quelles modifications...

Tribunal de première instance
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal civil Audiences Toutes les audiences ont été et seront annulées jusqu'au 19 avril 2020. Aucune audience ne sera tenue jusqu'à cette...

Tribunal des baux et loyers
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal civil Audiences Toutes les audiences ont été et seront annulées jusqu'au 19 avril 2020. Aucune audience ne sera tenue jusqu'à cette...

Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal civil Audiences Toutes les audiences ont été et seront annulées jusqu'au 19 avril 2020. Aucune audience ne sera tenue jusqu'à cette...

Justice de Paix
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Depuis que l'état de nécessité a été décrété par le Conseil fédéral le 16 mars, le tribunal...

Tribunal des prud'hommes
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal des prud'hommes Audiences Toutes les audiences sans exception sont annulées jusqu’au 15 avril 2020. La convocation de nouvelles...

Tribunal civil (Tribunal de première instance, Baux et loyers)

Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal civil  Audiences   Toutes les audiences ont été et seront annulées jusqu'au 19 avril 2020. Aucune audience ne sera tenue...

Composition du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffière de juridiction Séverine MULLER Greffière...