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filière civile

Quatre films d'animation pour mieux comprendre la justice
Information - Pouvoir judiciaire22.05.2018 Le Pouvoir judiciaire et le DIP ont produit quatre films d’animation visant à expliquer le déroulement d'une procédure judiciaire. Ces films serviront...

Chambre des baux et loyers (Cour civile de la Cour de Justice)
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le remplacement...

Chambre de surveillance (Cour civile de la Cour de Justice)
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le remplacement...

Chambre des prud'hommes (Cour civile de la Cour de Justice)
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le remplacement...

Greffe de l'assistance juridique
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, le Greffe de l'assistance juridique ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication...

Composition du Tribunal civil
Tribunal Civil Tribunal de première instance Tribunal des baux et loyers Commission de conciliation en matière de baux et loyers Présidence Véronique HILTPOLD, Présidente du Tribunal civil Sandrine...

Composition de la Cour de justice
Cour de justice Cour civile Cour pénale Cour de droit public  Chambre constitutionnelle Chambre administrative Chambre des assurances sociales COUR DE JUSTICE...

Composition du Tribunal des prud'hommes
Tribunal des prud'hommes Greffière de juridiction Emmanuelle PASQUIER Greffière de juridiction adjointe juriste Karyne GORKA COMUNALE Composition des groupes GROUPE PRESIDENT-E VICE-...

Composition du greffe de l'assistance juridique
Directrice Rita OBERSON 022.327.63.61 Greffières-juristes Valérie HENKE BLATTNERIsabelle DURR Peggy PENSA 022.327.63.63 022.327.63.63 022.327.63.63 Greffier-ère-s Mercedes BANTONE...

Tribunal de protection
Remplacement du fax Le Pouvoir judiciaire abandonne le fax comme mode de communication à partir du 30 septembre 2019Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le...

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Remplacement du fax Le Pouvoir judiciaire abandonne le fax comme mode de communication à partir du 30 septembre 2019Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le...

Chambre civile (Cour civile de la Cour de Justice)
Abandon du fax Nous vous informons qu’à compter du 30 septembre 2019, la Cour de justice ne disposera plus de fax. Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le...

Cour de Justice
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Litige employé-employeur
SOMMAIRE Vous avez un litige avec votre employeur ou votre employé ? Vous trouverez des indications concernant la procédure si vous souhaitez introduire une action en justice.   1. Compétences...

Filière civile
Mission Les juridictions civiles tranchent les litiges opposant les particuliers, découlant par exemple de leurs rapports contractuels. Elles sont également compétentes en matière de droit des...

Réforme civile
Justice 2010 Le volet civil de Justice 2010 a adapté le droit genevois à l'unification de la procédure civile sur le plan national et à la révision du Code civil suisse en matière de protection...

Révision du droit de protection de l'adulte et de l'enfant
Sommaire 1. De quoi s'agit-il ? 2. Quels sont les principaux objectifs de cette réforme ? 3. Qui est concerné ? 4. Quand cette réforme est-elle entrée en vigueur ? 5. Quelles modifications...

Tribunal de première instance
Missions Autorité de première instance cantonale rattachée depuis le 1er janvier 2011 au Tribunal civil, le Tribunal de première instance statue sur des demandes en matière civile et commerciale....

Tribunal des baux et loyers
Missions Le Tribunal des baux et loyers, en sa qualité d'autorité de jugement, est chargé de trancher les litiges qui relèvent de sa compétence. Compétences Tout litige de droit civil relatif au...

Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Missions La Commission de conciliation en matière de baux et loyers a pour mission de tenter de trouver un accord entre les parties de manière informelle, de rendre, sur requête du demandeur, les...

Justice de Paix
Remplacement du fax Le Pouvoir judiciaire abandonne le fax comme mode de communication à partir du 30 septembre 2019Pour plus d'informations Consultez la communication publiée sur le...

Tribunal des prud'hommes
MissionS Le Tribunal des prud’hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail. Compétences les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs...

Tribunal civil (Tribunal de première instance, Baux et loyers)

Le Tribunal civil statue sur les procédures civiles en tant qu'autorité cantonale de première instance. Il se compose de deux tribunaux et une commission : Tribunal de première instance Tribunal des...

Composition du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffière de juridiction Séverine MULLER Greffière...