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filière de droit public

Composition de la chambre administrative (plénum ou section)

A teneur de l'article 131 de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ - E 2 05), en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre administrative siège dans la composition de 3...

Composition du Tribunal administratif de première instance
Direction ad intérim Philippe DUBOIS et Christine DA CONCEICAO Réception 022.388.12.20   Composition des chambres Chambre N° PRESIDENT-E DE CHAMBRE GREFFIER-ERE DE CHAMBRE 1...

Composition de la Cour de justice
Cour de justice Cour civile Cour pénale Cour de droit public  Chambre constitutionnelle Chambre administrative Chambre des assurances sociales COUR DE JUSTICE...

Chambre des assurances sociales (Cour de droit public de la Cour de Justice)
MISSIONS La chambre des assurances sociales statue sur les recours contre des décisions en matière d'assurances sociales ainsi que sur les demandes en paiement en matière de prévoyance...

Chambre administrative (Cour de droit public de la Cour de Justice)
MISSIONs Autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative, la chambre administrative de la Cour de justice tranche sur recours les litiges survenant entre l'Etat et les particuliers...

Cour de Justice
cour civile Celle-ci est composée : d'une chambre civile d'une chambre des baux et loyers d'une chambre des prud'hommes d'une chambre de surveillance Par décision des 24 février...

Tribunal arbitral (assurances sociales)
Missions Le Tribunal arbitral tranche les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations (médecins, pharmaciens, etc.). Compétences Les compétences du Tribunal arbitral et la procédure y...
Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ATF 2C_634/2014)
Interprétation de la clause d'exclusion des risques grossesse et maternité contenue dans les conditions générales d'une assurance-maladie complémentaire

Guide assistance juridique

Réforme administrative
Le 18 septembre 2008, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a modifié la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941. Cette nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier...

Filière de droit public
Mission Les juridictions de droit public tranchent principalement les recours interjetés par les particuliers contre les décisions des administrations cantonales et communales, des établissements...

Chambre constitutionnelle (Cour de droit public de la Cour de justice)
Missions La chambre constitutionnelle : Contrôle sur requête la conformité des normes cantonales au droit supérieur; la loi définit la qualité pour agir. Traite les litiges relatifs à l'exercice...