Information - Pouvoir judiciaire22.05.2018
Le Pouvoir judiciaire et le DIP ont produit quatre films d’animation visant à expliquer le déroulement d'une procédure judiciaire. Ces films serviront...
Greffier de juridiction
M. Arnaud WEISS
Réception
022.388.12.20
Composition des chambres
Chambre N°
PRESIDENT-E DE CHAMBRE
GREFFIER-ERE DE CHAMBRE
1
Olivier BINDSCHEDLER...
Cour de justice
Cour civile
Chambre civile
Chambre des baux et loyers
Chambre des prud'hommes
Chambre de surveillance
Cour pénale
Chambre pénale d'appel et de révision
Chambe...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice
Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
Maintien de l'...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice
Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
Maintien de l'...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice
Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
Maintien de l'...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice
Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
Maintien de l'...
Le 18 septembre 2008, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a modifié la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941.
Cette nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier...
Mission
Les juridictions de droit public tranchent principalement les recours interjetés par les particuliers contre les décisions des administrations cantonales et communales, des établissements...
A teneur de l'article 131 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre administrative siège dans la composition de 3...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice
Etat au 18 janvier 2021, étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
Maintien de l'...