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filière de droit public

Quatre films d'animation pour mieux comprendre la justice
Information - Pouvoir judiciaire22.05.2018 Le Pouvoir judiciaire et le DIP ont produit quatre films d’animation visant à expliquer le déroulement d'une procédure judiciaire. Ces films serviront...

Composition du Tribunal administratif de première instance
Greffier de juridiction M. Arnaud WEISS Réception 022.388.12.20   Composition des chambres Chambre N° PRESIDENT-E DE CHAMBRE GREFFIER-ERE DE CHAMBRE 1 Olivier BINDSCHEDLER...

Composition de la Cour de justice
Cour de justice Cour civile Cour pénale Cour de droit public  Chambre constitutionnelle Chambre administrative Chambre des assurances sociales COUR DE JUSTICE...

Chambre des assurances sociales (Cour de droit public de la Cour de Justice)
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Chambre administrative (Cour de droit public de la Cour de Justice)
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Cour de Justice
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Tribunal arbitral (assurances sociales)
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Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ATF 2C_634/2014)
Interprétation de la clause d'exclusion des risques grossesse et maternité contenue dans les conditions générales d'une assurance-maladie complémentaire

Réforme administrative
Le 18 septembre 2008, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a modifié la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941. Cette nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier...

Filière de droit public
Mission Les juridictions de droit public tranchent principalement les recours interjetés par les particuliers contre les décisions des administrations cantonales et communales, des établissements...

Composition de la chambre administrative (plénum ou section)

A teneur de l'article 131 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre administrative siège dans la composition de 3...

Chambre constitutionnelle (Cour de droit public de la Cour de justice)
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