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justice administrative

Composition de la chambre administrative (plénum ou section)

A teneur de l'article 131 de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ - E 2 05), en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre administrative siège dans la composition de 3...

Composition de la Cour de justice
Cour de justice Cour civile Cour pénale Cour de droit public  Chambre administrative Chambre des assurances sociales COUR DE JUSTICE Greffière de juridiction...

Chambre des assurances sociales (Cour de droit public de la Cour de Justice)
MISSIONS La chambre des assurances sociales statue sur les recours contre des décisions en matière d'assurances sociales ainsi que sur les demandes en paiement en matière de prévoyance...

Chambre administrative (Cour de droit public de la Cour de Justice)
MISSIONs Autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative, la chambre administrative de la Cour de justice tranche sur recours les litiges survenant entre l'Etat et les particuliers...

Cour de Justice
cour civile Celle-ci est composée : d'une chambre civile d'une chambre des baux et loyers d'une chambre des prud'hommes d'une chambre de surveillance Par décision des 24 février...

Tribunal arbitral (assurances sociales)
Missions Le Tribunal arbitral tranche les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations (médecins, pharmaciens, etc.). Compétences Les compétences du Tribunal arbitral et la procédure y...
Interprétation de la clause d'exclusion des risques grossesse et maternité contenue dans les conditions générales d'une assurance-maladie complémentaire

Réforme administrative
Le 18 septembre 2008, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a modifié la loi d’organisation judiciaire du 22 novembre 1941. Cette nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2009,...

Justice administrative
Mission Les juridictions administratives tranchent principalement les recours interjetés par les particuliers contre les décisions de l'administration, des établissements autonomes de droit public et...

Composition du Tribunal administratif de première instance
Réception 022.388.12.20 Greffière de juridiction Francine GUILLARD Greffier de juridiction adjoint Philippe DUBOIS Lien Retour vers la page du Tribunal administratif de première...