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divorce
Vous êtes mariés et vous voulez vous séparer ou divorcer ? Quelles démarches entreprendre, combien cela va-t-il coûter?
Le pouvoir judiciaire a mis en ligne un guide pratique pour vous aider dans...
Information - 10.03.2017
L'entrée en vigueur de la loi réformant le droit à l'entretien de l'enfant, le 1er janvier 2017, a été l'occasion pour le TPAE de revoir et de mettre à jour les...
Pour les démarches à effectuer avant le divorce voir avec le Tribunal de première instance.
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Conventions d'entretien et requêtes communes
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Suspension de la vie commune (les mesures protectrices de l'union conjugale)
1. Qu'est-ce que la suspension de la vie commune ?
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Missions
Autorité de première instance cantonale rattachée depuis le 1er janvier 2011 au Tribunal civil, le Tribunal de première instance statue sur des demandes en matière civile et commerciale....
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