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divorce
Vous êtes mariés et vous voulez vous séparer ou divorcer ? Quelles démarches entreprendre, combien cela va-t-il coûter?
Le pouvoir judiciaire a mis en ligne un guide pratique pour vous aider dans...
Information - 10.03.2017
L'entrée en vigueur de la loi réformant le droit à l'entretien de l'enfant, le 1er janvier 2017, a été l'occasion pour le TPAE de revoir et de mettre à jour les...
Information - Pouvoir judiciaire22.05.2018
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Pour les démarches à effectuer avant le divorce voir avec le Tribunal de première instance.
Sommaire
Assistance juridique
Autorité parentale
Avocats et avocats-stagiaires
Baux et loyers
Conventions d'entretien et requêtes communes
Délivrance d'un document
Mandataires désignés par le...
Sommaire
Suspension de la vie commune (les mesures protectrices de l'union conjugale)
1. Qu'est-ce que la suspension de la vie commune ?
2. Où adresser votre demande ?
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Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal civil
Audiences
Toutes les audiences ont été et seront annulées jusqu'au 19 avril 2020. Aucune audience ne sera tenue jusqu'à cette...
Tribunal Civil
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