REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Revenir à la couleur par défaut
Cette fonctionnalité est spécialement dédiée aux personnes daltoniennes.
Ici vous pouvez choisir la couleur de vos liens dans les pages afin de les rendre plus visibles.
divorce
Vous êtes mariés et vous voulez vous séparer ou divorcer ? Quelles démarches entreprendre, combien cela va-t-il coûter?
Le pouvoir judiciaire a mis en ligne un guide pratique pour vous aider dans...
Information - 10.03.2017
L'entrée en vigueur de la loi réformant le droit à l'entretien de l'enfant, le 1er janvier 2017, a été l'occasion pour le TPAE de revoir et de mettre à jour les...
Pour les démarches à effectuer avant le divorce voir avec le Tribunal de première instance.
Sommaire
Assistance juridique
Autorité parentale
Avocats et avocats-stagiaires
Baux et loyers
Conventions d'entretien et requêtes communes
Délivrance d'un document
Mandataires désignés par le...
Sommaire
Suspension de la vie commune (les mesures protectrices de l'union conjugale)
1. Qu'est-ce que la suspension de la vie commune ?
2. Où adresser votre demande ?
3. Sous quelle forme ?
4....
Missions
Autorité de première instance cantonale rattachée depuis le 1er janvier 2011 au Tribunal civil, le Tribunal de première instance statue sur des demandes en matière civile et commerciale....
Tribunal Civil
Tribunal de première instance
Tribunal des baux et loyers
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Présidence
Jean REYMOND, Président du Tribunal civil
Stéphane ASCHER...
