REPUBLIQUE
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divorce
Vous êtes mariés et vous voulez vous séparer ou divorcer ? Quelles démarches entreprendre, combien cela va-t-il coûter?
Le pouvoir judiciaire a mis en ligne un guide pratique pour vous aider dans...
Information - 10.03.2017
L'entrée en vigueur de la loi réformant le droit à l'entretien de l'enfant, le 1er janvier 2017, a été l'occasion pour le TPAE de revoir et de mettre à jour les...
Information - Pouvoir judiciaire22.05.2018
Le Pouvoir judiciaire et le DIP ont produit quatre films d’animation visant à expliquer le déroulement d'une procédure judiciaire. Ces films serviront...
Pour les démarches à effectuer avant le divorce voir avec le Tribunal de première instance.
Sommaire
Assistance juridique
Autorité parentale
Avocats et avocats-stagiaires
Baux et loyers
Conventions d'entretien et requêtes communes
Délivrance d'un document
Mandataires désignés par le...
Sommaire
Suspension de la vie commune (les mesures protectrices de l'union conjugale)
1. Qu'est-ce que la suspension de la vie commune ?
2. Où adresser votre demande ?
3. Sous quelle forme ?
4....
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal civil
Etat au 29 juin 2020 , étant précisé que les informations qui suivent sont régulièrement actualisées.
Guichet
Le...
Tribunal Civil
Tribunal de première instance
Tribunal des baux et loyers
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Présidence
Véronique HILTPOLD, Présidente du Tribunal civil
Sandrine...
