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Ministère public
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Ministère public Plan de continuité Le Ministère public a mis en œuvre son plan de continuité, réduisant drastiquement le nombre de magistrats...

Composition du Tribunal civil
Tribunal Civil Tribunal de première instance Tribunal des baux et loyers Commission de conciliation en matière de baux et loyers Présidence Véronique HILTPOLD, Présidente du Tribunal civil Sandrine...

Cour d'Appel du Pouvoir judiciaire (CAPJ)
Mission La Cour d'appel du Pouvoir judiciaire est chargée de trancher, en dernière instance cantonale, les recours contre les décisions qui ont une portée interne au Pouvoir judiciaire....

Greffe de l'assistance juridique
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Greffe de l'assistance juridique Activité limitée aux urgences Les demandes d'assistance juridique concernant un recours ou un appel non encore...

Chambre des assurances sociales (Cour de droit public de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Chambre administrative (Cour de droit public de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Chambre pénale de recours (Cour pénale de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Chambre pénale d'appel et de révision (Cour pénale de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Chambre des prud'hommes (Cour civile de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Chambre de surveillance (Cour civile de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Chambre des baux et loyers (Cour civile de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Chambre civile (Cour civile de la Cour de Justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Cour de Justice
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Tribunal d'application des peines et mesures
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal pénal Audiences Les avocats sont priés de renoncer aux audiences du Tribunal des mesures de contrainte pour les demandes de mise en...

Tribunal criminel
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal pénal Audiences Les avocats sont priés de renoncer aux audiences du Tribunal des mesures de contrainte pour les demandes de mise en...

Composition de la Cour de justice
Cour de justice Cour civile Cour pénale Cour de droit public  Chambre constitutionnelle Chambre administrative Chambre des assurances sociales COUR DE JUSTICE...

Composition du Ministère Public
Greffière de juridiction Sylvie ARNOLD Service des huissiers 022.327.66.00

Ministère public
Missions Le Ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique. A cette fin, le procureur général définit la politique présidant à la poursuite des infractions. Le...

Bibliothèque centrale & Archives
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Bibliothèque centrale Fermeture au public La Bibliothèque centrale est fermée au public jusqu'à nouvel avis. Contact Durant cette période...

Greffe des pièces à conviction
Missions et compétences Le greffe des pièces à conviction : Assure la gestion et la conservation des biens séquestrés dans le cadre de procédures pénales. Tient un registre des pièces à...

Chambre constitutionnelle (Cour de droit public de la Cour de justice)
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Cour de justice Procédures La Cour de justice fonctionne en effectifs réduits et ne traite que les procédures urgentes. La qualification de...

Direction de la communication
Mission La direction de la communication a pour mission de gérer la communication institutionnelle et les relations médias du Pouvoir judiciaire. Compétences Proposer à la commission de gestion la...

Direction de la logistique
Mission La direction a pour mission d'assurer le soutien logistique et documentaire nécessaire au fonctionnement du Pouvoir judiciaire. Elle regroupe des domaines de compétences divers qui...

Composition du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffière de juridiction Séverine MULLER Greffière...

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Depuis que l'état de nécessité a été décrété par le Conseil fédéral le 16 mars, le tribunal...