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Composition du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffier de juridiction Carlos SEQUEIRA 022.327.69.30...

Chambre des prud'hommes (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre des prud'hommes connaît des appels et des recours dirigés contre les décisions du Tribunal des prud'hommes, qui a repris certaines compétences de la CRCT ( Chambre des...

Chambre de surveillance (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES Cette autorité exerce la surveillance sur le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le registre foncier, le registre du commerce, les offices de poursuites et des...

Chambre des baux et loyers (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre des baux et loyers est l'autorité d'appel et de recours dirigés contre les décisions du Tribunal des baux et loyers. Elle connaît également des recours dirigés contre les d...

Chambre civile (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre civile de la Cour de justice est l'autorité d'appel et de recours contre les décisions rendues par le Tribunal de première instance et la Justice de Paix. Elle exerce les...

Cour de Justice
cour civile Celle-ci est composée : d'une chambre civile d'une chambre des baux et loyers d'une chambre des prud'hommes d'une chambre de surveillance Par décision des 24 février...

Tribunal d'application des peines et mesures
Missions Le Tribunal d’application des peines et des mesures est compétent pour statuer dans toutes les procédures postérieures à un jugement pénal. Compétences Conversion de la peine pécuniaire ou...

Tribunal criminel
Missions Le Tribunal criminel juge en première instance les auteurs d'infractions pénales. Compétences Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une peine privative de...

Tribunal correctionnel
Missions Le Tribunal correctionnel juge en première instance les auteurs d'infractions pénales. Compétences Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une peine privative...

Tribunal de police
Missions Le Tribunal de police juge en première instance les auteurs d'infractions pénales. Compétences Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une amende, une peine pé...

Tribunal des mesures de contrainte
Missions Le Tribunal des mesures de contrainte ordonne ou autorise la détention provisoire, la détention pour des motifs de sûreté et d'autres mesures de contrainte. Compétences Détention...

Tribunal civil (Tribunal de première instance, Baux et loyers)
Le Tribunal civil statue sur les procédures civiles en tant qu'autorité cantonale de première instance. Il se compose de deux tribunaux et une commission : Tribunal de première instance Tribunal des...

Tribunal des prud'hommes
MissionS Le Tribunal des prud’hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail. Compétences les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs...

Chambre pénale d'appel et de révision (Cour pénale de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre pénale d'appel et de révision statue sur les appels formés contre les jugements rendus par le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal criminel, le Tribunal...

Chambre pénale de recours (Cour pénale de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre pénale statue sur les recours dirigés contre les actes de procédure et contre les décisions non sujettes à appel rendues par la police, le Ministère public, les autorités pé...

Chambre administrative (Cour de droit public de la Cour de Justice)
MISSIONs Autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative, la chambre administrative de la Cour de justice tranche sur recours les litiges survenant entre l'Etat et les particuliers...

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant exerce les compétences que le code civil suisse attribue à l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant, ainsi qu'à l'autorité tenue de...

Tribunal de protection
Depuis le 01.01.2013, cette juridiction remplace le Tribunal tutélaire Missions Le Tribunal de protection prononce les mesures de protection et de représentation juridique des mineurs et des...

Composition de l'Assistance juridique
Directrice de juridiction Nathalie VIMIC 022.327.63.60 Directrice de juridiction adjointe Rita OBERSON 022.327.63.61 Greffière-juriste Valérie HENKE BLATTNER 022.327.63.66...

Composition du Tribunal administratif de première instance
Réception 022.388.12.20 Greffière de juridiction Francine GUILLARD Greffier de juridiction adjoint Philippe DUBOIS Lien Retour vers la page du Tribunal administratif de première...

Composition du Tribunal des mineurs
Greffière de juridiction Emmanuelle PASQUIER 022.327.60.33 Greffière de juridiction adjointe Stéphanie GISLER 022.327.60.31 Lien Retour vers la page du Tribunal des mineurs

Composition du Tribunal des prud'hommes
Tribunal des prud'hommes Greffier de juridiction Yves MAURER-CECCHINI Greffière de juridiction adjointe juriste Karyne GORKA COMUNALE Greffier de juridiction adjoint Cédric THEVOZ...

Composition du Tribunal pénal
Greffière de juridiction Peggy PENSA 022.327.61.49 Greffière de juridiction adjointe juriste Gwénaëlle GATTONI 022.327.61.24 Greffière de juridiction adjointe Juliette...

Composition du Ministère Public
Greffière de juridiction Sophie VARGA LANG Greffières de juridiction adjointes Patricia CHRISTEN Béatriz COLONNA Service des huissiers 022.327.66.00 Lien Retour vers la page du...

Composition de la Cour de justice
Cour de justice Cour civile Cour pénale Cour de droit public  Chambre administrative Chambre des assurances sociales COUR DE JUSTICE Greffière de juridiction...