Ecusson de la République et du canton de Genève

REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Prestations en lignes Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions
Accueil    
 
Accueil »

contact

Bibliothèque centrale & Archives
La Bibliothèque centrale du pouvoir judiciaire est une bibliothèque de consultation (prêt exclu), spécialisée en droit suisse et genevois. Elle est ouverte à tout public et la plupart des documents...

Greffe de l'assistance juridique
Missions Le but de l'assistance juridique est d'aider, à certaines conditions, les personnes qui n'ont pas les moyens de payer elles-mêmes tout ou partie des frais et honoraires d'avocat-e liés à la...

Chambre des assurances sociales (Cour de droit public de la Cour de Justice)
MISSIONS La chambre des assurances sociales statue sur les recours contre des décisions en matière d'assurances sociales ainsi que sur les demandes en paiement en matière de prévoyance...

Chambre administrative (Cour de droit public de la Cour de Justice)
MISSIONs Autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative, la chambre administrative de la Cour de justice tranche sur recours les litiges survenant entre l'Etat et les particuliers...

Chambre pénale de recours (Cour pénale de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre pénale statue sur les recours dirigés contre les actes de procédure et contre les décisions non sujettes à appel rendues par la police, le Ministère public, les autorités...

Chambre pénale d'appel et de révision (Cour pénale de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre pénale d'appel et de révision statue sur les appels formés contre les jugements rendus par le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal criminel, le Tribunal...

Chambre des prud'hommes (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre des prud'hommes connaît des appels et des recours dirigés contre les décisions du Tribunal des prud'hommes, qui a repris certaines compétences de la CRCT (Chambre des relations...

Chambre de surveillance (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES Cette autorité exerce la surveillance sur le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le registre foncier, le registre du commerce, les offices de poursuites et des...

Chambre des baux et loyers (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre des baux et loyers est l'autorité d'appel et de recours dirigés contre les décisions du Tribunal des baux et loyers. Elle connaît également des recours dirigés contre les...

Chambre civile (Cour civile de la Cour de Justice)
COMPETENCES La chambre civile de la Cour de justice est l'autorité d'appel et de recours contre les décisions rendues par le Tribunal de première instance et la Justice de Paix. Elle exerce les...

Cour de Justice
cour civile Celle-ci est composée : d'une chambre civile d'une chambre des baux et loyers d'une chambre des prud'hommes d'une chambre de surveillance Par décision des 24 février...

Tribunal d'application des peines et mesures
Missions Le Tribunal d’application des peines et des mesures est compétent pour statuer dans toutes les procédures postérieures à un jugement pénal. Compétences Conversion de la peine pécuniaire ou...

Tribunal criminel
Missions Le Tribunal criminel juge en première instance les auteurs d'infractions pénales. Compétences Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une peine privative de...

Tribunal correctionnel
Missions Le Tribunal correctionnel juge en première instance les auteurs d'infractions pénales. Compétences Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une peine privative...

Cour d'Appel du Pouvoir judiciaire (CAPJ)
Mission La Cour d'appel du pouvoir judiciaire est chargée de trancher, en dernière instance cantonale, les recours contre les décisions qui ont une portée interne au pouvoir judiciaire...

Composition du Tribunal civil
Tribunal Civil Tribunal de première instance Tribunal des baux et loyers Commission de conciliation en matière de baux et loyers Présidence Jean REYMOND, Président du Tribunal civil Stéphane ASCHER...

Composition de la Cour de justice
Cour de justice Cour civile Cour pénale Cour de droit public  Chambre constitutionnelle Chambre administrative Chambre des assurances sociales COUR DE JUSTICE...

Greffe des pièces à conviction
MissionS ET COMPETENCES Le greffe des pièces à conviction : Assure la gestion et la conservation des biens séquestrés dans le cadre de procédures pénales. Tient un registre des pièces à...

Chambre constitutionnelle (Cour de droit public de la Cour de justice)
Missions La chambre constitutionnelle : Contrôle sur requête la conformité des normes cantonales au droit supérieur; la loi définit la qualité pour agir. Traite les litiges relatifs à l'exercice...

Direction de la communication
Mission La direction de la communication a pour mission de gérer la communication institutionnelle et les relations médias du pouvoir judiciaire. Compétences Proposer à la commission de gestion la...

Direction de la logistique
Mission La direction a pour mission d'assurer le soutien logistique et documentaire nécessaire au fonctionnement du pouvoir judiciaire. Elle regroupe des domaines de compétences divers qui...

Composition du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Tribunal de protection Justice de paix Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Greffier de juridiction Carlos SEQUEIRA Adjointe...

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (anciennement Tribunal tutélaire jusqu'au 31.12.2012) exerce les compétences que le code civil suisse attribue à l'autorité de protection de l'...

Tribunal de protection
Missions Le Tribunal de protection prononce les mesures de protection et de représentation juridique des mineurs et des majeurs hors d’état d’exercer leurs droits par eux-mêmes. Compétences...

Composition du greffe de l'assistance juridique
Directrice Rita OBERSON 022.327.63.61 Greffières-juristes Valérie HENKE BLATTNERIsabelle DURR 022.327.63.63 022.327.63.63 Greffier-ère-s Mercedes BANTONE       022....