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Coronavirus Covid-19: informations importantes du Ministère public Plan de continuité Le Ministère public a mis en œuvre son plan de continuité, réduisant drastiquement le nombre de magistrats...
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Coronavirus Covid-19: informations importantes du Greffe de l'assistance juridique Activité limitée aux urgences Les demandes d'assistance juridique concernant un recours ou un appel non encore...
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Coronavirus Covid-19: informations importantes du Tribunal pénal Audiences Les avocats sont priés de renoncer aux audiences du Tribunal des mesures de contrainte pour les demandes de mise en...
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Missions Le Ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique. A cette fin, le procureur général définit la politique présidant à la poursuite des infractions. Le...
Coronavirus Covid-19: informations importantes de la Bibliothèque centrale Fermeture au public La Bibliothèque centrale est fermée au public jusqu'à nouvel avis. Contact Durant cette période...
Missions et compétences Le greffe des pièces à conviction : Assure la gestion et la conservation des biens séquestrés dans le cadre de procédures pénales. Tient un registre des pièces à...
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